Qualifications professionnelles

ES-QIN : un cadre européen de référence pour les personnels qualifiés

Depuis 2015, le CESNI approuve des standards relatifs aux qualifications professionnelles en navigation intérieure. Les standards fixent les détails d’une nouvelle approche basée sur les compétences pour les membres de l’équipage de pont. La sécurité de la navigation doit beaucoup à des personnels compétents, bien formés, avec des perspectives de carrière intéressantes et mobiles en Europe.

Pleinement conscientes de ces enjeux, la CCNR et le Commission européenne ont engagé une modernisation des règles applicables de grande envergure. Leur approche est désormais basée sur des compétences précisément définies qui permettent la mise en place d’un système de qualifications professionnelles harmonisé dans l’UE et sur le Rhin. Concrètement, à partir de janvier 2022, les qualifications de conducteur, timonier ou matelot acquises dans l’un des États membres de l’UE, de la CCNR ou d’un État tiers reconnu, seront valables sur toutes les voies navigables (connectées) de l’UE et le Rhin – et ce directement, sans passer par des procédures de reconnaissance ou de validation des acquis d’expérience.

C’est pour ce nouveau cadre règlementaire que l’ES-QIN apporte les précisions opérationnelles.

Les standards ont pour objectifs principaux de :

  • favoriser la mobilité de la main-d’œuvre

  • augmenter l’attrait de la profession,

  • garantir la sécurité de la navigation grâce à des exigences ambitieuses en termes de connaissances, de compétences et d’aptitude, et

  • permettre aux entreprises et aux équipages de s’adapter à l’innovation technique et logistique.

L’ES-QIN constitue la pierre angulaire pour un secteur de la navigation intérieure moderne et hautement qualifié.

Ce cadre de référence vise à accompagner le personnel de la navigation intérieure tout au long de sa carrière : formation, évaluation, certificats de qualification, aptitude médicale…

  • Formation: l’ES-QIN définit toutes les compétences qui doivent être acquises par le membre d’équipage concerné, en définissant une base commune et des compétences supplémentaires en fonction de l’activité (navigation au radar, sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime, navigation à passagers, navigation avec du GNL comme combustible, etc.).

  • Évaluation: l’ES-QIN définit les compétences qui doivent être évaluées pour valider les acquis ; il liste également les exigences applicables aux simulateurs utilisés pour les examens.

  • Certificats de qualification : l’ES-QIN définit les modèles pour les documents attestant la qualification et l’aptitude (certificats) mais aussi les modalités pour la prise en compte de l’expérience acquise par le personnel de navigation pour progresser dans sa carrière.

  • Aptitude médicale: l’ES-QIN établit une liste détaillée de critères médicaux à l’usage du corps médical qui évalue l’aptitude (physique et psychique) des membres d’équipage. Ces critères visent à assurer la sécurité de la conduite du bateau, de l’équipage, des passagers et de la cargaison dans le contexte spécifique de la navigation intérieure.

Et ce n’est pas tout : les experts internationaux de CESNI/QP poursuivent leurs travaux afin de compléter ce cadre accompagnant les différentes étapes de la vie professionnelle :

  • Formation de base à la sécurité

  • Examens modernisés et harmonisés en Europe pour les entrants dans la profession (hommes de pont) (à venir en 2021) ;

  • Adaptation au nouvel environnement numérique : accompagnement du personnel qui devra évoluer dans un environnement de plus en plus numérisé (et plus généralement s’occuper des équipements permettant une navigation automatisée) ;

  • Adaptation à la transition énergétique : accompagnement du personnel dans la transition énergétique – par exemple, par l’adoption de pratiques de conduite respectueuses de l’environnement ou par des sessions de formation à l’utilisation de nouveaux modes de propulsion à bord ;

  • Règles plus flexibles pour les équipages

  • Entrepreneuriat : définition des compétences entrepreneuriales pour devenir entrepreneur dans le transport sur les voies de navigation intérieure.

L’ES-QIN est disponible en quatre langues (français, allemand, néerlandais et anglais).

Aperçu du contenu de l’ES-QIN

L’ES-QIN édition 2019 comprend :

1) Une première série de standards, appelés « Standards de Prague », adoptés en 2018 (voir le communiqué de presse) et divisés en 4 parties principales, comme suit :

  • Partie I : Standards pour les compétences

    • Niveaux opérationnel et de commandement

    • Navigation sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime, navigation au radar

    • Experts en navigation avec passagers, experts en gaz naturel liquéfié (GNL)

  • Partie II : Standards pour les examens pratiques

    • Navigation au radar

    • Expert en navigation avec passagers

    • Expert en gaz naturel liquéfié

    • Conducteur

    • Module supplémentaire sur la supervision (conducteur)

  • Partie III : Standards pour l’agrément de simulateurs

    • Exigences techniques et fonctionnelles

    • Procédure administrative

  • Partie IV : Standards pour l’aptitude médicale (aptitude générale, vision et ouïe)

2) Une deuxième série de cinq standards pour les modèles, adoptés en 2019, figurant dans la :

  • Partie V : Standards pour les modèles de documents relatifs aux équipages

    • Certificats de qualification (conducteur, expert en GNL, expert en navigation avec passagers)

    • Livret de service (LS) combiné avec des certificats de qualification

    • Certificat d’examen pratique sur simulateur

    • Livret de service (LS)

    • Livre de bord (LB)

 

Les standards en détail

 

Standards pour les compétences

 

Pour les qualifications des membres de l’équipage de pont au niveau opérationnel (matelots, maîtres-matelots et hommes de barre) et au niveau du commandement (conducteurs), sont définies pour la première fois de manière cohérente les connaissances théoriques et pratiques (compétences) pour toutes les voies navigables de l’Union européenne et pour le Rhin. Les standards pour les compétences fixent également en détail les exigences en vue de l’obtention d’une autorisation spécifique pour :

  • la navigation sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime;

  • la navigation au radar;

  • la navigation avec un bateau utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible.

Tel est également le cas pour les experts en navigation avec des passagers, qui sont qualifiés pour prendre des mesures dans des situations d’urgence à bord de bateaux à passagers, et pour les experts en GNL, qui doivent démontrer leurs compétences dès lors qu’ils participent à la procédure d’avitaillement d’un bateau utilisant du GNL comme combustible.

Les exigences uniformes en matière de compétences contribuent à accroitre la mobilité de la main-d’œuvre en Europe. Elles ont été développées par le projet PLATINA pour les conducteurs et les matelots et ont fait l’objet de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux et les instituts de formation.

Standards pour les examens pratiques

Des exigences minimales appropriées ont été définies pour les futurs examens pratiques obligatoires pour les conducteurs, pour la qualification autorisant la navigation au radar, ainsi que pour les experts en navigation avec des passagers et en manipulation de GNL. En ce qui concerne l’examen pratique pour les conducteurs, un module supplémentaire a été approuvé pour l’examen pratique des compétences au niveau opérationnel des candidats issus de la reconversion. Ce module est destiné aux personnes qui n’ont pas suivi un programme de formation reconnu au niveau opérationnel ou qui n’ont pas encore démontré lors d’un examen qu’ils possèdent les connaissances requises pour la fonction de matelot.

Les programmes de formation approuvés et les examens au contenu identique seront reconnus sur l’ensemble des voies navigables de l’Union européenne et sur le Rhin. Avant la pleine mise en œuvre en 2022, de nombreuses tâches devront être accomplies par les administrations compétentes pour la réglementation ainsi que par les organismes de formation, qui devront adapter leurs programmes d’enseignement et de formation. Les commissions d’examen modifieront leurs procédures et se prépareront aux examens pratiques obligatoires.

Standards pour l’agrément de simulateurs

Des exigences techniques et fonctionnelles uniformes ont été fixées pour les simulateurs de conduite utilisés lors des examens pratiques des conducteurs et pour l’autorisation à naviguer au radar. Ces exigences contribueront à la mise en œuvre de cette nouvelle manière de passer l’examen pratique reconnu à l’échelle internationale.

Standards pour l’aptitude médicale

Pour la première fois sont introduits des critères d’aptitude médicale détaillés et cohérents. Ces critères, en plus des dispositions déjà existantes pour la vision et l’ouïe, contiennent également des lignes directrices pour la définition d’une inaptitude permanente ou temporaire. Ces critères sont fondés sur la liste internationalement reconnue des affections rencontrées dans la navigation intérieure et impliquent un examen pour chaque cas individuel.

Standards pour les documents relatifs aux équipages

Pour les conducteurs et les experts, le CESNI s’est accordé à la fois sur un format électronique et sur un format physique. Ce format électronique constitue une nouveauté dans le secteur de la navigation intérieure. Il simplifie les procédures pour le conducteur et pour l’administration.

Le format électronique comporte un sceau électronique intégré dans un document PDF/A et un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages (ECDB). Le format électronique et le format physique sont conçus de sorte que les conducteurs n’aient plus besoin de plusieurs documents pour certifier leur compétence en tant que conducteur, pour la navigation sur des secteurs présentant des risques spécifiques ou pour la navigation au radar.

Modèle de certificat de qualification (conducteur)

Pour les membres d’équipage autres que les conducteurs, les certificats de qualification, par exemple de matelot ou de mécanicien, sont présentés dans un document unique combinant le livret de service et les certificats de qualification. Ce document comporte également un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages.

Les modèles de livrets de service (un pour les conducteurs et le modèle combiné susmentionné) contiennent des instructions harmonisées pour les autorités de délivrance et concernant les caractéristiques des documents. Ils permettent aussi d’enregistrer les temps de navigation à bord conformément aux exigences de l’ADN et les temps de navigation sur des secteurs spécifiques ou à bord de grands convois. Pour tous les documents susmentionnés, le CESNI a également établi des modalités harmonisées destinées à faciliter l’identification du document par un numéro de série.

Les standards pour les livres de bord prévoient une apparence extérieure harmonisée et des instructions uniformes par l’établissement d’un système de numérotation simplifié des fonctions à bord.

Enfin, les standards pour le certificat d’examen pratique sur simulateur prévoient un format harmonisé, attestant qu’un examen pratique pour l’obtention d’un certificat de qualification de conducteur ou de l’autorisation spécifique pour la navigation au radar a été passé sur un simulateur, lorsque le certificat ou l’autorisation ont été délivrés ailleurs.

Mise en œuvre de l’ES-QIN

Les standards CESNI ne sont pas contraignants en tant que tels. La CCNR, l’UE et d’autres organisations internationales ou pays tiers pourront appliquer les standards en les intégrant dans leurs cadres juridiques respectifs.

Au plus tard en 2021, l’UE et la CCNR auront incorporé les standards ES-QIN dans leur cadre juridique. Les États membres devront également les transposer en droit national afin qu’ils puissent être mis en œuvre sur les voies navigables européennes en janvier 2022.

 

Notices explicatives relatives à l’ES-QIN 2019

Notices explicatives concernant les standards CESNI pour les modèles de documents relatifs aux équipages dans le domaine de la navigation intérieure

EN FR DE NL

Notices explicatives pour les standards de l’ES-QIN 2018

Notices explicatives concernant les standards pour les examens pratiques

EN FR DE NL

Notices explicatives concernant les standards pour l’agrément de simulateurs

EN FR DE NL

Notices explicatives concernant les standards de compétence

EN FR DE NL

Notices explicatives concernant les standards pour l’aptitude médicale
EN FR DE NL

FAQ: Questions fréquentes

Interprétation pour la mise en oeuvre des standards ES-QIN

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