Réunion du CESNI du 10 avril 2019
10/04/2019
Strasbourg, le 10 avril 2019 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg le mercredi 10 avril 2019, sous la présidence de Mme Lucia Luijten, représentante des Pays-Bas. Onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suisse) ainsi que la Commission européenne, les commissions fluviales (Moselle, Rhin) et sept organisations agréées par le CESNI (AQUAPOL, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, UENF) ont participé à la réunion du comité.
Nouvelles publications et actualisation dans le domaine des prescriptions techniques applicables aux bateaux
La réunion du CESNI tenue le 10 avril 2019 a été l’occasion d’informer les participants à propos de la publication sur le site Internet du CESNI de documents relatifs aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et d’adopter de tels documents.
La notice explicative des amendements au Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2019/1 a été adoptée et mise en ligne avec l’approbation du CESNI. Le présent résumé vise à documenter les besoins qui sous-tendent et les conséquences qui découlent des amendements introduits par l’ES-TRIN 2019/1. Le CESNI a souligné l’intérêt de cette notice explicative, qui assure la transparence de l’information tant auprès des participants que du public.
Le secrétariat du CESNI reçoit régulièrement des demandes d’information émanant du public sur la procédure pour les dérogations et équivalences aux prescriptions techniques. Afin d’assurer une information transparente, exhaustive en tenant compte des cadres juridiques de l’UE et de la CCNR, le CESNI a adopté un guide qu’il a décidé de publier sur son site Internet. La procédure décrite permet de recueillir des enseignements tirés de projets pilotes (par exemple dans le domaine des carburants de substitution) et de soutenir activement l’innovation et l’écologisation de la flotte.
En coopération avec l’Association européenne des constructeurs de moteurs à combustion interne (EUROMOT), le CESNI a mis à jour le document relatif aux questions fréquentes (FAQ). Ce dernier vise à aider les acteurs du secteur à comprendre et à observer les prescriptions applicables aux moteurs des bateaux de navigation intérieure dans le contexte des nouvelles prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux engins mobiles non routiers (EMNR) et de l’ES-TRIN. La nouvelle édition 2019 contient des clarifications sur l’utilisation de certaines catégories de moteurs (NRE et Euro VI), les moteurs à puissance réduite et les systèmes de post-traitement des gaz d’échappement de moteurs neufs et existants. Le CESNI a par ailleurs confirmé son intention de publier prochainement des lignes directrices relatives à la procédure de vérification de l’éligibilité à l’installation des moteurs marinisés (c’est-à-dire de moteurs destinés aux poids lourds ou à des applications industrielles qui sont convertis pour être installés à bord de bateaux de navigation intérieure).
L’ES-TRIN contient des dispositions relatives à l’agrément d’appareils et d’équipements ainsi que de sociétés installatrices et de services techniques. De tels agréments relèvent de la responsabilité des autorités nationales en application de l’ES-TRIN et du cadre réglementaire associé (par exemple, le Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) ou la directive (UE) 2016/1629).
Le CESNI a lancé le site Internet listes.cesni.eu avec les objectifs suivants :
- permettre aux membres d’échanger des informations sur les agréments délivrés sur le plan national
- faciliter l’information du public sur les équipements ou sociétés agréés et
- faciliter les travaux des commissions de visite et des autorités de contrôle.
Par ailleurs, ce site Internet contient des informations à destination du public sur les commissions de visite et autorités compétentes dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.
Le Groupe de travail CESNI/PT examinera en 2019 les possibilités d’extensions à d’autres équipements (par exemple les ancres).
Discussions portant sur des modèles uniformes de certificats de qualification
Dans le domaine des qualifications professionnelles, l’attention du CESNI s’est concentrée sur le format des modèles de documents des équipages, lesquels doivent être inclus dans les actes de mise en œuvre au plus tard le 17 janvier 2020 conformément à l’article 34 de la directive 2017/2397 et qui seront incorporés dans des annexes à la version révisée du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN). Les nouveaux modèles de documents seront la concrétisation de la réglementation modernisée en matière de qualifications professionnelles qui vise à rendre le secteur plus attrayant et orienté vers l’avenir.
Le CESNI a aussi décidé d’inscrire spécifiquement à l’ordre du jour de la réunion qu’il tiendra en octobre 2019 l’adoption de projets de standards pour les modèles de :
- livret de service,
- livret de service combiné avec un certificat de qualification (autre que celui du conducteur),
- livre de bord,
- certificat d’examen pratique et
- certificat de qualification de conducteur et certificats de qualification d’expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d’expert en navigation à passagers.
Alors que la directive (UE) 2397/2017 prévoit que la Commission européenne soumette d’ici le 17 janvier 2026 au Parlement européen et au Conseil une évaluation des livrets de service et livres de bord électroniques non falsifiables, le format électronique a déjà été proposé par le CESNI pour les certificats de qualification de conducteur et les certificats de qualification d’expert en navigation à passagers et d’expert en GNL.
Les experts du CESNI ont souligné qu’un format électronique peut être produit et aisément signé électroniquement et qu’il est accessible hors ligne sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Le format électronique peut être modifié aisément par une autorité compétente lorsqu’un conducteur obtient des qualifications supplémentaires telles que des autorisations spécifiques pour naviguer au radar ou dans des secteurs présentant des risques particuliers. Ces certificats de qualification matérialisés auparavant sous la forme de cartes plastifiées supplémentaires pour chaque qualification sont désormais contenus dans un même certificat conforme au modèle adopté par le CESNI. La mise à jour est également aisée lorsque des restrictions médicales doivent être modifiées. En outre, la délivrance du certificat électronique est moins onéreuse et, contrairement au format carte d’identité, l’espace disponible n’y est pas limité. Une copie du certificat électronique peut être imprimée par son titulaire, tandis que l’original est conservé par l’autorité de délivrance (pas de risque de perte). Les conducteurs, experts en navigation à passagers et experts en GNL, de même que les administrations, verront leurs contraintes administratives allégées.
Le CESNI a proposé de laisser au titulaire le choix entre un format physique ou électronique, en espérant néanmoins que le format électronique se généralisera très rapidement dans le domaine des qualifications professionnelles. Il a estimé que cette initiative pourrait ouvrir la voie à la création de livrets de service et de journaux de bord électroniques. De fait, un code-barres 2D est déjà prévu sur les nouveaux certificats de qualification physiques pour tous les membres d’équipage et le personnel de sécurité, reliant leurs certificats au contenu de la base de données européenne des équipages. Cela facilitera considérablement la vérification des livrets de service délivrés après le 17 janvier 2022, tout en évitant les situations où une personne détient plus d’un justificatif de sa qualification.
Demande d’agrément de l’association « European Maritime Heritage » (EMH)
Le CESNI a décidé d’accorder à l’EMH le statut d’organisation non gouvernementale agréée pour une durée de cinq ans renouvelable tacitement et a invité l’EMH à participer aux activités futures du CESNI, notamment dans le domaine des prescriptions techniques applicables aux bateaux traditionnels. L’EMH est une organisation non gouvernementale et sans but lucratif qui regroupe des propriétaires privés de bâtiments traditionnels ainsi que des musées maritimes et autres organismes intéressés.
Programme de travail 2019-2021
Au terme d’échanges supplémentaires sur les analyses de problèmes, le CESNI a également adopté plusieurs ajustements de son programme de travail 2019-2021. Avec cet instrument de pilotage, le CESNI s’engage à réviser régulièrement les standards existants et à adopter de nouveaux standards afin de maintenir et de garantir le niveau de sécurité élevé de la navigation intérieure européenne, en particulier en ce qui concerne les prescriptions techniques applicables aux bâtiments et les qualifications professionnelles. Par cet instrument, le comité s’engage aussi à assurer un suivi attentif des évolutions techniques et à favoriser l’innovation, notamment dans le domaine des combustibles de substitution, de l’automatisation et des outils modernes pour les formations et les examens, et à encourager la dématérialisation dans le secteur de la navigation intérieure. Le CESNI prévoit également plusieurs actions visant à assurer la bonne mise en œuvre des standards, notamment des concertations sur l’interprétation uniforme des standards et la publication de documents explicatifs. Enfin, le CESNI se propose d’apporter des conseils et de fournir des analyses sur des thèmes essentiels pour une navigation intérieure sûre et durable dans la perspective d’évolutions réglementaires futures.
