Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI ») a tenu une réunion en ligne le 28 octobre 2021, en présence à Strasbourg de son président M. Vojtech Dabrowski et de membres du Secrétariat. Treize États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Suisse) ainsi que la Commission européenne, les Commissions fluviales pour le Danube, la Moselle, le Rhin (CCNR) et la Save, huit organisations agréées (CEMT, EBA, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, UENF) et le Royaume-Uni et l’Ukraine en leur qualité d’États observateurs ont participé à la réunion.
 
Le CESNI a fait part des développements en cours au sein de ses groupes de travail, dans le domaine des prescriptions techniques applicables aux bateaux, des qualifications professionnelles et des technologies de l’information. L’application des prescriptions relatives aux eaux usées, l’adoption de modèles d’examen pour le niveau opérationnel et le niveau de commandement, ainsi que l’adoption du programme de travail 2022-2024 sont quelques-uns des principaux résultats de cette réunion du 28 octobre.
 

M. Vojtech Dabrowski et Mme Marleen Coenen

 
Activités dans le domaine des prescriptions techniques
 
Installations de collecte et d’élimination des eaux usées
 
Le rejet d’eaux usées par les bateaux à passagers constitue un problème majeur pour la protection de l’environnement. Dans ce contexte, le Comité a confirmé son intention concernant l’application de prescriptions relatives aux eaux usées aux bateaux à passagers déjà en service. À partir de 2030, au renouvellement de leur certificat de bateau, tous les bateaux à passagers devront être équipés de citernes de collecte des eaux usées domestiques ou de station d’épuration de bord appropriées (article 19.14 du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure – ES-TRIN). La dérogation générale pour les bateaux à passagers (envisagée en l’absence de danger manifeste) ne s’appliquera plus au-delà de cette période. Toutefois, une dérogation sera introduite pour les bateaux qui ne produisent pas d’eaux usées. L’approche approuvée sera incluse dans la prochaine édition de l’ES-TRIN (édition 2023/1).
 
Adoption d’une version consolidée de l’ES-TRIN
 
Le Comité a adopté des modifications rédactionnelles de l’ES-TRIN 2021/1 et a décidé de publier une version consolidée de l’ES-TRIN. Les modifications correspondent à des ajustements mineurs sans impact juridique, mais apportent des améliorations linguistiques notables. Pour rappel, l’ES-TRIN 2021/1 entrera en vigueur le 1er janvier 2022 dans les cadres juridiques de la CCNR (Commission centrale pour la navigation du Rhin) et de l’UE (respectivement le RVBR et la directive (UE) 2016/1629).
 
Modifications à venir des prescriptions relatives aux bateaux à passagers et aux combustibles de substitution
 
Le groupe de travail temporaire CESNI/PT/Pax a finalisé plusieurs modifications des prescriptions relatives aux bateaux à passagers (chapitre 19), qui seront très probablement incluses dans la prochaine édition de l’ES-TRIN (édition 2023/1). Cette mise à jour tient compte des enseignements acquis par les commissions de visite ainsi que des préoccupations exprimées à propos des petits bateaux à passagers.
 
Le groupe de travail temporaire CESNI/PT/FC a finalisé les prescriptions relatives à l’utilisation de piles à combustible à bord des bateaux de navigation intérieure. Des travaux sont en cours concernant le stockage du méthanol et de l’hydrogène utilisés comme combustibles.
 
Moteurs
 
En parallèle, le CESNI et EUROMOT mettent régulièrement à jour les Questions fréquentes (FAQ), dont l’objectif est d’aider le secteur de la navigation intérieure à mieux comprendre et interpréter les prescriptions relatives aux moteurs (règlement relatif aux engins mobiles non routiers (EMNR) et ES-TRIN). Le Secrétariat tient également à jour la liste des moteurs de phase V, disponible ici : https://listes.cesni.eu/2060-fr.html.
 
Activités dans le domaine des qualifications professionnelles
 
Publication des modèles d’examens pour le niveau opérationnel (OL) et le niveau de commandement (ML)
 
Le CESNI a approuvé la publication des modèles d’examen sur son site web www.cesni.eu. Les modèles d’examen pour les conducteurs et pour les personnes souhaitant devenir, matelot, maître-matelot ou timonier peuvent contribuer à la mise en oeuvre de conditions uniformes pour les qualifications professionnelles dans la navigation intérieure européenne. Les modèles d’examens ont également été vérifiés par les experts lors d’une réunion des commissions d’examen tenue le 15 septembre 2021 et ont été considérés comme très utiles par les spécialistes de ces commissions. Les futurs étudiants seront peut-être déçus, car le CESNI n’a pas autorisé la publication des modèles de réponses, qui ont également été examinés par des commissions d’examen.
 
Nouveaux jalons pour l’examen harmonisé des compétences
 
S’il existe déjà un standard pour l’examen pratique des conducteurs, l’examen pratique des membres d’équipage au niveau opérationnel (matelot, maître-matelot et timonier) n’a pas encore été défini au niveau européen. Le CESNI a annoncé son intention d’adopter les standards correspondants en avril 2022. Les écoles de toute l’Europe qui proposent des examens dans le cadre d’un programme de formation approuvée et les commissions d’examen travaillant sous la responsabilité des autorités administratives pourront déjà appliquer les projets de standards dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Cela sera possible dès que le nouveau cadre juridique des qualifications professionnelles entrera en vigueur, à partir du 18 janvier 2022.
 
Le Comité a également examiné un modèle de certificat médical, dont le but est de documenter l’aptitude médicale des candidats qui souhaitent devenir membres de l’équipage de pont. Le modèle indique si un futur membre d’équipage ou un membre d’équipage ayant passé une visite médicale périodique respecte les critères pour l’aptitude générale, l’ouïe et la vision. Ce modèle devrait être appliqué à partir d’avril 2022.
 
Nouvelles publications et mises à jour dans le domaine des qualifications professionnelles
 
Le CESNI a approuvé la publication de deux nouvelles notices explicatives, l’une concernant la formation de base en matière de sécurité pour les hommes de pont et l’autre concernant l’utilisation de phrases de communication standardisées. Ces notices, disponibles en quatre langues, seront publiées sur le site web du CESNI d’ici la fin du mois de novembre.
 
Des questions fréquentes (FAQ) sur l’interprétation de l’ES-QIN ont également été approuvées par le Comité le 28 octobre. L’une de ces FAQ concerne l’utilisation de texte libre après les restrictions et mesures d’atténuation liées à l’aptitude médicale, par exemple à propos de la manière dont une restriction concernant le travail à bord d’un bateau donné, ou dans certaines zones à bord d’un bateau, doit être consignée sur le certificat de qualification. Deux autres questions concernant l’interprétation des prescriptions techniques relatives aux simulateurs de conduite de bateaux ont également été validées par le CESNI.
  
Activités dans le domaine des technologies de l’information
 
Amélioration de l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques
 
Le CESNI a accueilli avec intérêt les conclusions de l’audition consacrée à l’amélioration de l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques, qui s’est tenue en ligne le 9 septembre 2021. La réunion a été organisée par le groupe de travail CESNI/TI (technologies de l’information). L’objectif principal était d’identifier les évolutions nécessaires dans l’ES-RIS pour faciliter l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques. En particulier ont été examinés l’échange de données entre la rive et les bateaux, ainsi que les problèmes d’interface y afférents. L’audition a donné lieu à la présentation de divers projets (RIS-COMEX, ST4W, RPIS DYONISUS, SINLOG, IW-NET), à une intervention de l’AIPCN et a permis de recueillir les réactions du secteur. Les conclusions de l’audition et les suites à donner seront examinées lors de la prochaine réunion du groupe de travail CESNI/TI.
 
Mise à jour et renouvellement des mandats des groupes de travail temporaires
 
Le Comité a décidé de mettre à jour les mandats des groupes de travail CESNI/PT/FC (prescriptions techniques applicables aux combustibles de substitution) et CESNI/PT/ELEC (équipements et systèmes électroniques), et de dissoudre le groupe de travail CESNI/PT/PAX (prescriptions techniques applicables aux bateaux à passagers), lequel a achevé ses travaux. À la lumière du programme de travail 2022-2024, le Comité a également décidé de créer deux nouveaux groupes de travail temporaires chargés respectivement des aspects liés aux dispositions transitoires (CESNI/PT/DT) et du nouveau modèle de certificat (CESNI/PT/MOD).
 
Dans le domaine des qualifications professionnelles, le CESNI a également modifié et renouvelé les mandats des groupes de travail temporaires CESNI/QP/QM (gestion de la qualité) et CESNI/QP/Crew (prescriptions relatives aux équipages). Ces deux groupes de travail étaient chargés d’appuyer les travaux concernant des tâches spécifiques du programme de travail 2019-2021 du CESNI. Les modifications tiennent compte des défis à relever dans le cadre du nouveau programme de travail 2022-2024 du CESNI.
 
Enfin, le mandat des quatre groupes de travail temporaires du CESNI/TI a été renouvelé pour une période de trois ans, dans leur composition actuelle. Les groupes de travail temporaires poursuivront leurs travaux sur la standardisation des Services d’Information Fluviale (SIF). Ils pourraient également entreprendre des tâches supplémentaires à l’avenir, afin de développer l’ES-RIS et la transversalité entre les différentes technologies SIF.
 
Adoption du programme de travail 2022-2024 du CESNI
 
Au cours de sa réunion, le CESNI a adopté son programme de travail pour les trois prochaines années (2022-2024). Basé sur les orientations stratégiques proposées par le Secrétariat de la CCNR et la Commission européenne, cet ambitieux programme de travail est le résultat d’un travail intensif des délégations et de consultations avec les différents acteurs de la navigation intérieure, notamment les organisations agréées représentant l’industrie.
 
Le nouveau programme de travail reflète les priorités de la CCNR et de l’Union européenne, et comprend notamment les tâches suivantes :

• nouvelles technologies et innovation, notamment l’utilisation en toute sécurité de combustibles de substitution, y compris les compétences pour les manipuler et les systèmes de propulsion correspondants, et soutien à la transition vers des émissions nulles ;
• prescriptions modernes et flexibles relatives aux équipages ;
• numérisation de la navigation intérieure, y compris les bateaux automatisés, les documents numériques, les équipements de navigation et d’information ainsi que les outils électroniques d’enregistrement et d’échange d’informations relatives aux équipages ;
• révision et développement de standards permettant de garantir un haut niveau de sécurité dans la navigation intérieure et de suivre l’évolution technique.

 
Le programme de travail sera publié sur le site web du CESNI avant la fin du mois de novembre, un mois après son adoption. 
 
Présidence du Comité pour la période 2022-2023
 
La présidence actuelle pour la période 2020-2021, assurée par M. Vojtech Dabrowski (République tchèque), avec M. Hans-Peter Hadorn (Suisse) comme vice-président du Comité, prendra fin à la fin de l’année. Les participants à la réunion ont salué l’excellente direction du Comité et l’engagement du président et du vice-président au cours des deux années écoulées. Le Comité a remercié le M. Dabrowski et M. Hadorn d’avoir maintenu avec succès l’activité du Comité, en particulier pendant toute la durée de la pandémie, et d’avoir témoigné d’un engagement sans faille envers son activité.
 
Mme Marleen Coenen, représentante de la Belgique, assurera la présidence du Comité à partir de janvier 2022 pour les deux prochaines années (2022-2023). Mme Coenen est cheffe de la division des voies navigables et de la navigation intérieure au sein du département de la mobilité et des travaux publics. Elle possède une longue expérience en tant que membre de la délégation belge auprès de la CCNR et membre du CESNI. Elle sera appuyée dans sa mission par M. Ivan Bilić-Prcić, représentant de la Croatie, qui assurera la vice-présidence du Comité. M. Bilić-Prcić est architecte naval et directeur de la division de la navigation intérieure au Registre croate de la navigation. Le Comité a félicité Mme Coenen et M. Bilić-Prcić pour leur élection à l’unanimité et leur a souhaité beaucoup de succès dans l’exercice de leurs futurs mandats.
 
Départ à la retraite du Secrétaire exécutif du CESNI
 
Le Comité a chaleureusement remercié M. Bruno Georges, Secrétaire exécutif du CESNI et Secrétaire général de la CCNR, pour son engagement sans faille envers le CESNI au cours des cinq dernières années. Les membres du CESNI lui ont souhaité de profiter pleinement de sa retraite. M. Bruno Georges sera remplacé par Mme Lucia Luijten à partir du 1er novembre 2021.
 
Prochaines réunions du CESNI
 
Le Comité a prévu de tenir ses prochaines réunions le 12 avril et le 13 octobre 2022. Le Comité espère vivement que ses membres pourront alors à nouveau se réunir au Palais du Rhin, à Strasbourg.