Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a eu le plaisir de se réunir le 12 avril 2022, afin d’échanger sur les travaux en cours et les échéances à venir. Mme Marleen Coenen, représentante de la Belgique, a assuré la Présidence de la réunion hybride. L’adoption de standards et modèle dans le domaine des qualifications professionnelles, tout comme l’examen des projets d’ES-TRIN 2023/1 et d’ES-RIS 2023/1, sont quelques-uns des principaux résultats de la réunion. La mise à jour des standards CESNI permet d’accompagner la modernisation et le verdissement de la flotte, ainsi que les évolutions sociales et technologiques, tout en maintenant le niveau élevé de sécurité de la navigation intérieure. La guerre en Ukraine et ses conséquences sur la navigation intérieure ont également été discutés lors de la réunion. L’assistance aux membres d’équipage ukrainiens et la gestion des certificats de qualification ukrainiens arrivés à expiration ont été plus particulièrement abordés.
 

Source : CESNI

 
Adoption de standards et d’un modèle dans le domaine des qualifications professionnelles
 
La réunion du CESNI a été l’occasion d’adopter des standards et modèle relatifs aux qualifications professionnelles. Ainsi, le CESNI a adopté les standards pour l’examen pratique en vue de l’obtention d’un certificat de qualification pour le niveau opérationnel. Les standards définissent de manière approfondie les compétences spécifiques et situations d’évaluation de l’examen pratique, dans le cadre d’un examen pratique pour un matelot, maître matelot et timonier. L’examen pratique peut être passé dans une installation appropriée à terre ou à bord d’un bâtiment. Les commissions d’examen peuvent dès à présent utiliser les standards adoptés lors de la réunion du 12 avril.
 
Le CESNI a également adopté le modèle de certificat médical relatif au contrôle de l’aptitude médicale en navigation intérieure. S’appuyant sur la partie IV de l’ES-QIN 2019 (standards pour l’aptitude médicale), le modèle s’inspire notamment du modèle actuel de « Certificat médical relatif à l’aptitude physique et psychique en navigation rhénane » figurant dans le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin (RPN) de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Le formulaire développé vise à être clair et sans ambiguïté, tant pour le personnel médical que pour les autorités de délivrance qui le liront. Les médecins agréés peuvent dès à présent se servir du modèle adopté.
 
Examen de projets de standards concernant les prescriptions techniques des bateaux et les services d’information fluviale
 
Le Comité a examiné le projet de standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2023/1. Cette nouvelle édition du standard, qui vise à remplacer l’édition 2021, permet d’introduire d’importants amendements concernant :

• les combustibles à faible point d’éclair et piles à combustible,
• les gilets de sauvetage,
• les dispositifs de post-traitement des gaz d’échappements,
• la collecte des eaux usées,
• les installations d’extinction d’incendie fixées à demeure pour la protection des objets,
• les bateaux à passagers,
• les bateaux de plaisance,
• les moteurs de propulsion électriques en arrière de la cloison de coqueron arrière,
• les réparations des moteurs en service,
• les timoneries rétractables,
• les installations radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration,
• l’actualisation des références à l’ES-RIS 2023/1,
• les ancres spéciales à masse réduite,
• ainsi que des corrections rédactionnelles.

 
En outre, la seconde édition du standard européen pour les services d’information fluviale, l’ES-RIS 2023/1, a également fait l’objet d’un examen par le Comité. Les principaux amendements concernent :

• L’ajout d’une nouvelle partie pour regrouper et clarifier les exigences opérationnelles et de performances applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS Intérieur).
• L’ajout de deux nouveaux types de messages transmis par les appareils AIS intérieur. Les messages AtoN (Aids to Navigation) sont utilisés pour afficher sur l’écran de l’ECDIS intérieur, en temps réel, la position d’objets physiques ou virtuels comme des bouées ou des zones de travaux ou de danger. Les messages ASM sont une fonctionnalité qui permet également d’afficher sur l’ECDIS intérieur des informations complémentaires de façon dynamique, par exemple des hauteurs d’eau, l’état des feux de signalisation d’écluses. Les messages ASM permettent aussi aux bateaux d’envoyer à la terre des informations comme des heures estimées d’arrivées (ETA – Estimated Time of Arrival).
• L’introduction du format XML (langage de balisage extensible) pour la plupart des messages, dans le cadre des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure (ERI).
• L’ajout d’un nouveau message « ERIVOY » pour faciliter la notification et la planification des voyages.
• La gestion de la mise à jour des messages NtS (avis à la batellerie).
• Des améliorations et corrections rédactionnelles.

 
L’adoption de ces nouvelles éditions des deux standards, l’ES-TRIN 2023/1 et l’ES-RIS 2023/1, est planifiée lors de la prochaine réunion du CESNI en octobre 2022.
 
Atelier dédié à l’introduction des documents électroniques en navigation intérieure
 
Le CESNI a approuvé l’organisation d’un atelier dédié à l’introduction des documents électroniques en navigation intérieure. Cet atelier transversal concerne à la fois les domaines des technologies de l’information, des prescriptions techniques des bateaux et des qualifications professionnelles.
 
Des présentations mettant en avant des approches variées, y compris des projets issus d’autres modes de transport, seront planifiées lors de l’atelier. Un temps d’échange sera également prévu entre différents acteurs impliqués dans la dématérialisation et issus des secteurs publics et privés. Les objectifs principaux consistent à lister les enseignements issus des projets existants, et à identifier les documents et processus dont la dématérialisation présenterait un grand intérêt. L’atelier est planifié le 8 septembre prochain à Strasbourg.
 
Autres travaux du CESNI
 
Le calendrier des travaux relatifs aux prescriptions techniques applicables aux bateaux pour permettre l’utilisation de carburants alternatifs a été présenté aux participants de la réunion.
 
Sur mandat du CESNI, le Secrétariat tient également à jour une liste des moteurs agréés pour être installés à bord des bateaux de navigation intérieure (listes.cesni.eu). Plusieurs constructeurs ont mis sur le marché de nouveaux moteurs Etape V, dont trois de plus de 1000kW. Au total, environ 80 modèles ont été agréés dans les différents groupes de puissance. Pour information, seules les autorités compétentes peuvent déposer une demande d’ajout ou de modification d’un constructeur ou d’un type de moteur.
 
Le document de questions fréquentes (FAQ) élaboré par CESNI et EUROMOT a été mis à jour en novembre 2021. Celui-ci a pour vocation d’aider les acteurs du secteur du transport fluvial à comprendre et interpréter les dispositions applicables aux moteurs à la lumière des nouvelles exigences applicables aux engins mobiles non routiers (EMNR) et de l’ES-TRIN.
 
En parallèle, le Comité a validé un nouveau document de FAQ concernant les bonnes pratiques de l’administration des documents relatifs aux équipages, avec l’ajout de beaucoup de questions fréquentes concernant l’administration des certificats et les bonnes pratiques associées. Pour rappel, un autre document de FAQ comporte également des informations sur l’interprétation des standards ES-QIN pour la compétence, l’examen pratique, l’approbation des simulateurs et l’aptitude médicale.
 
Le CESNI tient en outre à souligner la bonne coopération avec le secteur, que ce soit dans le domaine des prescriptions techniques, des qualifications professionnelles et des technologies de l’information. On pourra notamment citer la consultation de la profession qui a eu lieu en ligne le 14 décembre 2021, dans le cadre des travaux sur les futures réglementations européennes en matière d’équipage. Un autre exemple de collaboration est le travail de recherche sur les facteurs humains à l’origine des accidents en navigation intérieure.
 
Participants à la réunion
 
La réunion du Comité a vu la participation de :

• 11 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Suisse
• La Commission européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), la Commission du Danube et la Commission de la Moselle
• 8 organisations agréées : CEMT, EBA, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, UENF
• 2 États observateurs : l’Ukraine et le Royaume-Uni

 
Prochaine réunion
 
Le Comité a prévu de tenir sa prochaine réunion le 13 octobre 2022.