Le développement de la numérisation constitue un défi majeur pour le transport par voies de navigation intérieure. Comme indiqué dans la Déclaration de Mannheim adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), il contribue « à la compétitivité, à la sécurité et au développement durable de la navigation intérieure ». En outre, la Commission européenne (CE) a identifié « un changement de paradigme vers une plus grande numérisation » comme l’un des principaux objectifs de son plan d’action pour les voies de navigation intérieure, NAIADES III.
 
L’un des principaux thèmes est l’introduction de documents électroniques, notamment pour le Rhin mais aussi pour d’autres fleuves en Europe. Ce thème est essentiel pour le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et ses groupes de travail qui traitent des technologies de l’information (TI), des prescriptions techniques (PT) et des qualifications professionnelles (QP). Dans ce contexte, un atelier consacré à l’introduction de documents électroniques dans le secteur de la navigation intérieure s’est tenu le 8 septembre 2022.
 

Source : CESNI

« Les documents électroniques sont importants car ils peuvent jouer un rôle dans l’amélioration de la sécurité de la navigation ainsi que dans le transfert modal et faciliter l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques. Cela par une réduction de la charge administrative ou par un soutien à l’ensemble du processus », a déclaré le président de l’atelier, M. Christoph Plasil (président du groupe de travail du CESNI en charge des technologies de l’information).

 
Le premier objectif de l’atelier était de recueillir les meilleures pratiques liées à la numérisation des documents, dans la navigation intérieure ou dans d’autres modes de transport. Les enseignements tirés de projets ou d’initiatives existants ont permis de mieux appréhender les avantages, les contraintes et les défis à relever, y compris pendant la phase de mise en œuvre. Le deuxième objectif était de déterminer quel type de document électronique pourrait être recommandé ou utilisé pour certains documents clés mentionnés dans les standards CESNI.
 
Des exemples de bonnes pratiques – y compris provenant d’autres modes de transport – ont été présentés au cours de l’atelier. Le projet E-CMR concerne la dématérialisation d’un document majeur utilisé pour le transport routier international, la « lettre de voiture ». L’entreprise Kiwa Digital Certification travaille à la mise en œuvre d’un standard ISO pour la numérisation des documents personnels dans le secteur maritime, à l’aide de smartphones. L’entreprise Bluecentury fournit une plateforme permettant de dématérialiser de nombreux processus. La présentation a été une excellente occasion de découvrir le point de vue du développeur sur les défis de la dématérialisation, ainsi que son approche globale de ce thème. L’entreprise Danser a présenté ses besoins et ses réalisations en matière de dématérialisation des documents pour les bateaux porte-conteneurs dans le secteur de la navigation intérieure. Cela a permis de mettre en lumière le point de vue d’un grand exploitant de flotte confronté à des difficultés quotidiennes liées à la dématérialisation. L’entreprise viadonau a présenté le système « CEERIS », une plateforme de rapport sur les corridors qu’un conducteur ou un gestionnaire de flotte peut utiliser. Il vise à réduire les charges administratives et à simplifier les voyages transfrontaliers le long du Danube par le biais d’une « déclaration unique » et d’une « saisie unique » des données.
 
Les points de vue des organismes de réglementation et leur politique dans le domaine des documents électroniques ont également été présentés. La CE a fourni des informations sur l’initiative e-tools, qui porte sur la dématérialisation des documents relatifs aux équipages. La CCNR a présenté l’évolution continue de sa réglementation, dans laquelle sont régulièrement introduites de nouvelles informations sous forme électronique. Deux exemples ont été cités : les annonces électroniques sont désormais obligatoires pour une grande partie des bateaux naviguant sur le Rhin et de nombreux documents peuvent être présentés aux autorités de police sous forme électronique en cas de contrôle. Du point de vue du régulateur, la dématérialisation est une opportunité mais constitue également un défi.
 

« La nécessité de standards publics et ouverts a été soulignée à plusieurs reprises. Le CESNI peut jouer un rôle à cet égard, bien que certains standards existent déjà. Une lecture et une compréhension communes du contenu des standards sont nécessaires, afin d’éviter toute marge d’interprétation. Un cadre réglementaire est également nécessaire pour donner aux documents électroniques la même valeur qu’aux documents papier », a ajouté M. Christoph Plasil.

 
Les parties prenantes de la profession, des ports, des autorités nationales et des organisations internationales ont également participé à une discussion en panel animée par M. Henk van Laar. Cela a permis un échange transversal sur :

• les possibles obstacles au développement de documents ou de procédures électroniques,
• les principaux avantages d’une numérisation accrue en navigation intérieure,
• l’identification de nouveaux risques liés à la numérisation,
• les principales attentes en matière de dématérialisation.

 
Les possibles défis et difficultés à surmonter nécessitent une infrastructure et une couverture réseau efficaces le long des voies navigables, ainsi qu’une formation et un équipement appropriés pour les membres d’équipage et les autorités de contrôle. Les thèmes de la protection des données personnelles et de la cybersécurité doivent également être abordés. L’introduction des documents électroniques nécessite une approche par étapes afin d’assurer leur acceptation et une mise en œuvre rapide. Il est également important de placer les personnes au centre de la numérisation et de veiller à ce que subsiste une part adéquate d’interaction humaine, afin d’assurer un système de transport durable.
 
Cependant, la dématérialisation des documents et ses avantages ne peuvent être niés. L’accès aux dernières informations pertinentes, partout, à tout moment et éventuellement en différentes langues, constituerait un atout majeur pour la navigation intérieure. La dématérialisation faciliterait également la délivrance, le retrait et l’accès aux certificats. En outre, les principales actions pourraient être retracées facilement et de manière transparente. Les contrôles s’en trouveraient également facilités, avec la possibilité de les effectuer à distance si nécessaire. Enfin, l’utilisation de documents électroniques est moins coûteuse et plus respectueuse de l’environnement.
 

« De nombreuses initiatives existent, mais le mot clé est « harmonisation ». L’harmonisation des politiques, des outils, des ensembles de données, ainsi que des pratiques et des procédures. Il est également important que le développement soit assuré à l’échelle internationale, avec les États membres de l’UE, de la CCNR, de la Commission du Danube ou de toute autre organisation internationale », a conclu M. Christoph Plasil.

 
L’atelier a constitué une étape importante vers une compréhension commune de l’introduction de documents électroniques dans la navigation intérieure. Les différents groupes de travail du CESNI vont à présent analyser et traiter les échanges fructueux de la réunion et élaborer des recommandations pour la mise en œuvre progressive des documents électroniques dans le secteur de la navigation intérieure.
 
À propos de l’atelier
 
L’atelier du CESNI a eu lieu le 8 septembre 2022 au Palais du Rhin, à Strasbourg, et a été retransmis en ligne. Il a été présidé par M. Christoph Plasil, membre de la délégation autrichienne au sein du CESNI. Une centaine de participants – 55 à Strasbourg et 45 en ligne – ont pris part à la réunion. La diversité des participants, qui venaient de 11 pays différents et d’horizons divers (profession de la navigation intérieure, autorités portuaires et des voies navigables, associations de chargeurs, commissions fluviales et organisations internationales de la navigation intérieure, etc.), a permis de mener des échanges productifs et approfondis.