Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg (France) le 13 octobre 2022. Mme Marleen Coenen, représentant la Belgique, a présidé la réunion. Le CESNI a adopté des nouvelles éditions du Standard pour les prescriptions techniques des bateaux (ES-TRIN), du Standard pour les services d’information fluviale (ES-RIS), et des Lignes directrices pour le montage de stations AIS Intérieur.
 

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Adoption d’un standard relatif aux prescriptions techniques applicables aux bateaux
 
Le comité a adopté le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, ES-TRIN 2023/1. Cette nouvelle édition du standard, qui remplacera l’édition 2021, introduit des modifications importantes concernant :

• les combustibles à faible point d’éclair et les piles à combustible,
• les gilets de sauvetage,
• les systèmes de post-traitement des gaz d’échappement,
• la collecte des eaux usées,
• les installations d’extinction d’incendie fixées à demeure pour la protection des objets,
• les bateaux à passagers,
• les bateaux de plaisance,
• les moteurs de propulsion électriques en arrière de la cloison de coqueron arrière,
• la réparation des moteurs en service,
• les timoneries rétractables,
• les installations radar de navigation et les indicateurs de vitesse de giration,
• les ancres spéciales à masse réduite,
• l’actualisation des références à l’ES-RIS 2023/1,
• ainsi que des corrections rédactionnelles.

L’ES-TRIN 2023/1 entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 dans les cadres juridiques de la CCNR (Commission centrale pour la navigation du Rhin) et de l’Union européenne (UE).
 
Adoption d’un standard et de lignes directrices dans le domaine des technologies de l’information
 
Au cours de cette réunion a également été adoptée la deuxième édition du Standard européen pour les services d’information fluviale, ES-RIS 2023/1. Les principales modifications concernent :

• L’ajout d’une nouvelle section regroupant et clarifiant les exigences opérationnelles et de performances applicables à l’ECDIS Intérieur (Système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure).
• L’ajout de deux nouveaux types de messages transmis par les appareils AIS Intérieur. Les messages AtoN (Aids to Navigation) sont utilisés pour afficher sur l’écran de l’ECDIS intérieur, en temps réel, la position d’objets physiques ou virtuels comme des bouées ou des zones de travaux ou de danger. Les messages ASM (Application Specific Messages) sont une autre fonctionnalité permettant d’afficher sur l’ECDIS intérieur des informations complémentaires de façon dynamique, par exemple les hauteurs d’eau ou l’état des feux de signalisation d’écluses. Les messages ASM permettent aussi aux bateaux d’envoyer à la terre des informations comme des heures estimées d’arrivées (ETA – Estimated Time of Arrival).
• L’introduction du format XML (langage de balisage extensible) pour la plupart des messages, dans le cadre des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure (ERI).
• L’ajout d’un nouveau message « ERIVOY » pour faciliter la notification et la planification des voyages.
• La gestion de la mise à jour des messages NtS (Avis à la batellerie).
• Des améliorations et corrections rédactionnelles.

Les Lignes directrices relatives au montage du système automatique d’identification en navigation intérieure (Station AIS Intérieur), édition 2022/1, ont également été adoptées sous l’égide du CESNI. La précédente édition de ces lignes directrices a été publiée en 2014 par la CCNR et ne concernait que le Rhin. Entre-temps, l’obligation de posséder l’équipement AIS Intérieur s’est étendue à de nombreux pays d’Europe, nécessitant une révision du document et une harmonisation au niveau européen. Les exigences relatives au montage des stations AIS Intérieur figurent dans l’ES-TRIN, tandis que les exigences relatives à leur fonctionnement figurent dans l’ES-RIS. Ces lignes directrices visent à rappeler les exigences de l’ES-RIS, mais aussi à compléter ces exigences par de bonnes pratiques pour les sociétés de montage. Les autorités et les sociétés de montage pourront utiliser ces lignes directrices dès leur publication sur le site web du CESNI. En tant que telles, ces lignes directrices ne sont pas des prescriptions et ne sont pas strictement contraignantes sur le plan juridique. Elles doivent être considérées comme reflétant les bonnes pratiques pour le montage de stations AIS Intérieur à bord de bateaux de navigation intérieure. Leur objectif est de guider l’installation, la configuration et les essais de l’appareil AIS Intérieur, afin de garantir une configuration correcte.
 
Agrément de nouvelles organisations non gouvernementales
 
Le CESNI s’est déclaré heureux d’accorder le statut d’organisation non gouvernementale agréée au CEN (Comité européen de normalisation), au CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique) et à l’EBI (Industrie européenne de la navigation de plaisance).
 
Le CEN et le CENELEC sont deux organismes européens de normalisation généralistes, chargés d’élaborer et de fixer des normes non contraignantes au niveau européen.
 
L’EBI est l’association de l’industrie européenne de la navigation de plaisance et du tourisme nautique.
 
Ces organisations agréées ont été invitées à participer activement aux réunions et futurs travaux du comité.
 
Participants à la réunion
 
À la réunion du comité ont participé :

• 10 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Suisse.
• La Commission européenne (CE) et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).
• 5 organisations agréées : ETF, GERC, IVR, OEB et UENF.