Strasbourg, le 4 avril 2017 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni le jeudi 23 mars 2017 à Strasbourg sous la présidence de Monsieur Max Nilles, représentant du Luxembourg. Douze États membres ainsi que la Commission européenne et la Commission de la Moselle, de même que les organisations agréées auprès du CESNI, ont pris part aux discussions.

Participation des tiers : reconnaissance du statut d’État observateur et confirmation de l’intérêt des organisations agréées

Le CESNI a adopté des Règles internes relatives au statut d’État observateur, afin de répondre à des demandes d’États tiers de participer aux travaux du Comité et de ses groupes de travail. L’expérience et l’expertise de ces États tiers observateurs représentent, au même titre que celles des Organisations internationales partenaires,  une précieuse plus-value pour les travaux du Comité et contribueront de manière efficace au rayonnement des standards de la navigation intérieure européenne. Cette nouvelle mesure confirme la volonté d’ouverture du Comité à l’ensemble des parties prenantes en matière de standards de navigation intérieure, qui s’était déjà manifestée avec l’association étroite d’une douzaine d’organisations non gouvernementales agréées à ses travaux.

Projet de standard ES-TRIN 2017

Le CESNI a également finalisé le projet de standard ES-TRIN 2017 en vue d’une adoption lors de la prochaine réunion du Comité en juillet 2017.  Préparé par le Groupe de travail relatif aux prescriptions techniques (CESNI/PT), le projet d’ES-TRIN 2017 intègre différents amendements au standard ES-TRIN 2015, notamment dans les domaines suivants :

–      timoneries réglables en hauteur,
–      actualisation des références à certaines normes EN/ISO et au code international pour l’application de méthodes d’essai au feu (code FTP),
–      émissions de gaz et de particules polluants par les moteurs à combustion interne (adaptation de l’ES-TRIN au Règlement EMNR de l’Union européenne),
–      appareils et installations électriques (Chapitre 10),
–      installations d’extinction d’incendie utilisant de l’eau en tant qu’agent extincteur,
–      plaque du fabricant pour les grues, dispositifs de protection, documents à bord,
–      bâtiments traditionnels (Chapitre 24),
–      actualisation des dispositions relatives aux appareils de navigation et d’information,
–      adaptations de certaines dispositions transitoires et
–      nombreuses améliorations rédactionnelles dans les différentes versions linguistiques.

Par ailleurs, le CESNI a également finalisé un projet de standard d’essai AIS Intérieur qui permet de répondre à la nécessité de définir de manière harmonisée les exigences d’essai des appareils AIS Intérieur pour l’application de l’ES-TRIN. Ce projet sera également soumis pour adoption lors de la réunion du Comité en juillet 2017.

Les experts du Groupe de travail CESNI/PT ont travaillé assidûment pour présenter des prescriptions techniques qui accompagnent la modernisation de la flotte et qui sont adaptées aux besoins des évolutions technologiques et écologiques.

Standards pour les qualifications professionnelles

Le CESNI a également fait le point sur les travaux concernant les standards pour les qualifications professionnelles. Des groupes de travail composés d’experts des États membres et des organisations agréées se concentrent en particulier sur trois paquets de standards :

• les standards de compétences, pour lesquels un premier projet a été proposé par les experts du groupe de travail temporaire dédié ;
• un standard pour l’aptitude médicale, qui a également fait l’objet d’une proposition par un groupe de travail temporaire ;
• le standard définissant les exigences techniques applicables aux simulateurs utilisés comme outil d’examen. Les travaux préparatoires ont commencé fin 2016 et se sont poursuivis avec une première réunion d’un groupe d’experts ad hoc en janvier 2017.

Le site web www.cesni.eu est opérationnel

 Le CESNI s’est doté d’un site web propre. Dans un esprit de transparence et de rayonnement des standards du CESNI, les dates des réunions du CESNI et de ses groupes de travail ainsi que les standards adoptés sont publiés sur le site web ici.