Adoption et publication de la directive déléguée intégrant l’ES-QIN 2018
08/08/2019
La Commission européenne a adopté le 2 août 2019 l’acte délégué complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale.
(Source : Secrétariat du CESNI)
La directive déléguée et ses annexes (les standards CESNI) sont disponibles dans les 23 langues officielles de l’Union européenne. Elles seront publiées sous peu au Journal Officiel de l’Union européenne.
Au moyen de cette directive déléguée, la Commission européenne intègre ainsi dans son cadre réglementaire le standard ES-QIN 2018 adopté par le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), comme le prévoit l’article 32 de la directive (UE) 2017/2397.
L’édition 2018 de l’ES-QIN (Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure) comprend les 14 standards adoptés à Prague le 8 novembre 2018 (voir le communiqué du 8 novembre 2018), par le CESNI. Ils y sont répartis en 4 catégories, qui correspondent à celles prévues par la directive :
– Standards pour l’aptitude médicale
– Standards de compétence
– Standards pour les examens pratiques
– Standards pour l’agrément de simulateurs
Une version consolidée de l’ES-QIN sera publiée sur le site Internet du CESNI à la rentrée 2019.
La directive entrera en vigueur le 20ème jour après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Au 17 janvier 2022, les standards devront être transposés dans le droit national des États membres en vue de leur introduction sur toutes les voies navigables de l’Union européenne au 18 janvier 2022.
En parallèle, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) procède actuellement à une révision du Règlement relatif au personnel naviguant (RPN) afin d’y introduire le standard ES-QIN au 18 janvier 2022, afin d’assurer l’application de prescriptions uniformes sur le Rhin et les voies d’eau de l’Union européenne, ainsi que leur transposition cohérente en droit national.
