En ligne, le 14 décembre 2021 – Une consultation sectorielle, sous la forme d’un webinaire consacré à la feuille de route pour les prescriptions européennes relatives aux équipages, s’est tenue le 14 décembre 2021. Plus de 80 participants ont pris part à cet important forum, organisé sous les auspices du Groupe de travail des qualifications professionnelles du CESNI (CESNI/QP). Les participants ont eu l’occasion de discuter de l’élaboration d’un futur cadre juridique au niveau de la CCNR (Commission centrale pour la navigation du Rhin) et de l’UE (Union européenne) pour les exigences en matière d’équipages, et d’exprimer leurs points de vue sur diverses questions.
 

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Les prescriptions relatives aux équipages ne sont pas encore harmonisées en Europe. Le seront-elles à l’avenir ? Le CESNI a exprimé sa volonté de travailler sur ce sujet important, en s’appuyant sur :

• la Déclaration de Mannheim, qui appelle la CCNR à œuvrer en faveur d’exigences modernes et plus flexibles en matière d’équipages (2018) ;
• l’étude TASCS (Towards A Sustainable Crewing System) réalisée à la demande des partenaires sociaux, qui consiste en une analyse détaillée de la charge de travail (2019) ;
• la communication NAIADES III, dans laquelle des exigences modernes en matière d’équipages sont considérées comme une initiative centrale (2021).

 
Dans ce contexte, le CESNI a établi en 2019 un Groupe de travail temporaire des prescriptions relatives aux équipages (CESNI/QP/Crew). Au cours des derniers mois, ce groupe d’experts a préparé une feuille de route en vue de l’examen de tous les aspects pertinents dans le contexte de l’élaboration de standards pour les prescriptions relatives aux équipages. Le CESNI a travaillé sur les éléments de consensus et a identifié aussi des questions encore en suspens, qui devront être examinées avec les experts. À l’avenir, à la fois la CCNR et l’UE pourraient faire référence à ces standards dans leur cadre juridique.
 
L’objectif principal de la réunion était de présenter la feuille de route au secteur, car elle constitue une pierre angulaire pour le développement d’un cadre juridique au niveau européen. Les participants ont été accueillis par la nouvelle Secrétaire générale de la Commission centrale, Mme Lucia Luijten. Celle-ci a donné un bref aperçu de l’historique et du contexte de la réunion. Plusieurs orateurs se sont également exprimés sur la feuille de route pendant le webinaire, afin d’informer ceux des participants qui possèdent une expertise pratique en matière de conditions de travail et de charge de travail à bord. La présidente du CESNI/QP/Crew, Mme Herlinde Liégeois, de la délégation belge, a rappelé le contenu général de la feuille de route et a animé les échanges. Mme Christelle Rousseau, de la Commission européenne, a mis l’accent sur l’action envisagée au niveau de l’UE, notamment avec la concrétisation simultanée de l’initiative « e-tools » et des prescriptions relatives aux équipages. Enfin, M. Jörg Rusche, du Secrétariat du CESNI, a brièvement présenté les éléments de consensus ainsi que l’état d’avancement de chaque aspect particulier de la feuille de route.
 
L’autre objectif principal de la réunion était de consulter le secteur afin de recueillir des informations sur les aspects pratiques, notamment en ce qui concerne la « champ d’application » et la « flexibilité » des futures prescriptions européennes relatives aux équipages. Cette consultation sectorielle a permis d’échanger des idées et de recueillir des contributions sur les aspects encore en suspens de la feuille de route. Les partenaires sociaux ont présenté les sujets les plus importants ainsi que les questions concrètes identifiées en vue de leur examen lors du webinaire. Les participants ont pu discuter de ces questions et exprimer leur point de vue, notamment sur la question du personnel concerné, par exemple la prise en compte du niveau de base dans les futures prescriptions relatives aux équipages, ou sur la question des aspects déterminants liés à la charge de travail. Le webinaire a donné lieu à des échanges fructueux sur les futures prescriptions européennes relatives aux équipages. Les participants ont également été invités à soumettre leurs observations par écrit, même après la réunion.
 
Les observations du secteur relatives à la feuille de route seront prises en compte lors des futurs travaux du CESNI/QP/Crew, menés dans le cadre du nouveau programme de travail du CESNI pour la période 2022-2024.