Strasbourg, le 18 octobre 2017 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni le mercredi 18 octobre 2017 à Strasbourg sous la présidence de M. Max Nilles, représentant du Luxembourg. Douze États membres et un État observateur, la République d’Ukraine, reconnue officiellement État observateur à l’occasion de cette réunion, ainsi que la Commission de la Save, l’UNECE (Commission économique des Nations unies pour l’Europe), de même que plusieurs organisations agréées auprès du CESNI, ont pris part aux discussions.

Lors de cette dernière réunion pour l’année 2017, le Comité a décidé d’accorder le statut d’État observateur à la République d’Ukraine. En outre, celui-ci a également validé la création d’un groupe de travail temporaire relatif aux systèmes électroniques à bord des bateaux de navigation intérieure. Quant à l’élaboration des standards pour les qualifications professionnelles, notamment concernant les standards de compétence, les examens pratiques, les critères médicaux et les simulateurs, les travaux se sont poursuivis de manière intense depuis la dernière réunion du Comité du 6 juillet, dans la perspective d’examen de leurs résultats lors des réunions du groupe de travail CESNI/QP des mois de septembre dernier et de novembre prochain. Enfin, cette réunion fut aussi l’occasion de saluer la Présidence 2016-2017 du Comité, assurée par le représentant du Luxembourg M. Max Nilles. La Présidence 2018-2019 sera assurée par la représentante des Pays-Bas, Mme Lucia Luijten.

Octroi du statut d’État observateur à la République d’Ukraine

En présence de M. Kyrylo Shalamay, directeur général du Shipping Register de l’Ukraine, et représentant ukrainien, le Comité a accueilli à l’unanimité la demande de la République d’Ukraine d’accéder au statut d’État observateur auprès du CESNI. Le statut d’État observateur permet à tout État non membre de l’Union européenne ou de la Commission centrale pour la navigation du Rhin de participer aux réunions du Comité et de ses groupes de travail.

Dès la création du CESNI en 2015, l’Ukraine avait témoigné de son intérêt à participer aux travaux ; un titre d’observateur provisoire lui avait alors été accordé. Le Comité devait préciser les modalités d’octroi de ce statut définitif en mars dernier.

La solide expérience de la République d’Ukraine dans le domaine de la navigation intérieure apporte une grande valeur ajoutée aux travaux du Comité. Outre un réseau fluvial étendu sur son territoire national, l’Ukraine est très présente sur la scène internationale. Membre de la Commission du Danube et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), la République d’Ukraine est également État observateur auprès de la CCNR depuis 2005.

Le Comité s’est félicité de cette nouvelle reconnaissance qui renouvelle sa volonté d’ouverture à l’ensemble des parties prenantes dans le domaine de la navigation intérieure européenne.

Création d’un groupe de travail temporaire relatif aux systèmes électroniques

Le Comité a décidé de créer un groupe de travail temporaire relatif aux systèmes électroniques à bord des bateaux de navigation intérieure (CESNI/PT/Elec). Ce groupe a pour mission principale de préparer le projet de prescriptions techniques pour les systèmes électroniques (Chapitre 12 de l’ES-TRIN) comme visé au programme de travail pluriannuel du CESNI. Il s’attachera à respecter les décisions de principe préalablement établies en cette matière et à réutiliser autant que possible l’important travail déjà réalisé par la délégation allemande.

 Standards pour les qualifications professionnelles

Pour les standards de compétence, le groupe de travail des qualifications professionnelles a approuvé les propositions du groupe de travail temporaire pour les standards CESNI.

L’élaboration des standards CESNI pour les examens pratiques du conducteur, de la patente radar et des experts en navigation à passagers et en GNL est encore en cours et des premiers projets devraient être soumis au groupe de travail en novembre.

Les critères médicaux pour l’aptitude des membres d’équipage ont fait l’objet d’un examen détaillé par le groupe de travail en septembre. Comme pour les standards de compétence, la réunion de novembre prévoit un examen final par le groupe de travail et la transmission du projet au comité.

Le groupe d’experts établi par le CESNI pour les standards concernant les simulateurs a pu préparer une proposition d’exigences techniques et de procédures techniques de contrôle des simulateurs de conduite, qui pourront être examinées par le groupe de travail en novembre.

Fin de la Présidence 2016-2017 du Comité et Présidence 2018-2019

Le Comité a pris congé de son Président M. Max Nilles, représentant du Luxembourg, qui a assuré avec succès la direction du tout nouveau Comité durant ses deux premières années d’activité (2016-2017) et l’a remercié chaleureusement pour son engagement.

Mme Lucia Luijten, représentante des Pays-Bas, assurera la Présidence du Comité pour les deux années à venir (2018-2019). Mme Lucia Luijten est directrice de l’unité navigation intérieure et voies navigables au Ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement des Pays-Bas. Mme Lucia Luijten sera appuyée dans sa mission par Mme Vera Hofbauer, représentante de l’Autriche, qui accède à la Vice-Présidence du Comité. Mme Vera Hofbauer est responsable de la division navigation intérieure, secteurs technique et nautique, au Ministère Fédéral des Transports, de l’Innovation et de la Technologie de l’Autriche.

Le Comité a félicité Mme Luijten et Mme Hofbauer pour leur désignation et leur a souhaité plein succès dans l’exercice de leurs futurs mandats.