Strasbourg, le 6 juillet 2017 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni le jeudi 6 juillet 2017 à Strasbourg sous la présidence de Monsieur Max Nilles, représentant du Luxembourg. Treize États membres ainsi que la Commission européenne, la Commission de la Moselle et de la Commission de la Save, de même que des organisations agréées auprès du CESNI, ont pris part aux discussions.

Adoption d’ES-TRIN 2017/1

Le Comité a adopté le nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ES-TRIN 2017/1, qui remplace l’édition 2015. Les amendements concernent notamment les domaines suivants :

– émissions de gaz et de particules polluants par les moteurs à combustion interne (adaptation de l’ES-TRIN aux règlements de l’Union européenne),

– appareils et installations électriques (Chapitre 10),

– bâtiments traditionnels (Chapitre 24).

ES-TRIN n’est pas en soi contraignant. Afin de rendre applicable ce standard, la Commission centrale pour la navigation du Rhin, l’Union européenne, d’autres organisations internationales ou pays tiers pourront y faire référence dans leurs cadres juridiques respectifs.

 La CCNR et l’UE ont l’intention de mettre en vigueur ES-TRIN 2017/1 de manière coordonnée, à compter du 7 octobre 2018, au moyen d’une référence au sein de leurs cadres législatifs respectifs.

Adoption du Standard d’essai AIS Intérieur 2017/2.0

Le Comité a également adopté lors de sa réunion du 6 juillet le Standard d’essai AIS Intérieur, qui définit les exigences minimales relatives à l’utilisation et la performance ainsi qu’aux méthodes d’essai et résultats exigés pour les appareils AIS Intérieur.

Le Système d’Identification Automatique (AIS) a été initialement développé en navigation maritime par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Afin de répondre aux exigences spécifiques de la navigation intérieure, l’AIS a été adapté sous la forme du Standard pour le suivi et le repérage des bateaux en navigation intérieure (Standard VTT), tout en préservant une compatibilité totale avec l’AIS maritime de l’OMI et avec les normes déjà existantes en navigation intérieure.

Outre le Standard VTT susmentionné, il apparaît nécessaire de définir de manière harmonisée les exigences minimales relatives à l’utilisation et à la performance, aux méthodes d’essai et aux résultats exigés pour les appareils AIS Intérieur à bord.

Le Standard d’essai AIS Intérieur adopté par le CESNI permet de répondre à ce besoin et s’inscrit pleinement dans le cadre établi par l’ES-TRIN. En effet, une référence à cet standard est faite à l’article 1.01 chiffre 7.11 de l’ES-TRIN.

Afin d’apporter plus de sécurité à la navigation rhénane, la CCNR a introduit, depuis le 1er décembre 2014, une obligation d’équipement en appareils AIS Intérieur.

Le contenu technique est identique à celui du Standard d’essai AIS Intérieur, Edition 2.0 de la Résolution CCNR 2012-II-20 du 29 novembre 2012. C’est pourquoi ce standard est publié comme édition 2.0.

Octroi du statut d’État observateur à la République de Serbie

 Le Comité a accueilli à l’unanimité la demande de la République de Serbie d’accéder au statut d’État observateur auprès du CESNI. Le Comité avait précisé les modalités d’octroi de ce statut en mars dernier dans une volonté d’ouverture à l’ensemble des parties prenantes dans le domaine de la navigation intérieure européenne. Le statut d’État observateur permet à tout État non membre de l’Union européenne ou de la Commission centrale pour la navigation du Rhin de participer aux réunions du Comité et de ses groupes de travail.

L’excellence et l’expertise de la République de Serbie en matière de navigation intérieure seront une précieuse plus-value pour les travaux du CESNI. Membre des Commissions du Danube et de la Save, ainsi que de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), la République de Serbie avait déjà manifesté un intérêt pour des règles internationales uniformes en matière de navigation intérieure dès 2001, date à laquelle elle avait obtenu le statut d’État observateur auprès de la CCNR.

Le Comité s’est félicité de cette première reconnaissance, qui ouvre la voie à la reconnaissance prochaine d’autres États tiers.

Standards pour les qualifications professionnelles

Le Comité a pris acte avec satisfaction de l’accord informel sur la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles conclu entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne le 27 juin 2017. Les résultats de cet accord informel devront être pris en compte à cet égard dans les standards CESNI en cours d’élaboration.

Le Comité a fait le point sur les travaux en cours dans le domaine des qualifications professionnelles.

Le groupe de travail permanent pour les qualifications professionnelles s’est réuni en mai dernier à Budapest dans les locaux de la Commission du Danube pour examiner les premiers projets de standards de compétence développés dans le cadre du projet de directive européenne (UE) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.

Concernant les standards médicaux, le groupe d’experts s’est réuni l’après-midi du 6 juillet à Strasbourg. Cette réunion avait pour objet l’examen des commentaires reçus sur le premier projet de standard pour les critères d’aptitude médicale pour les membres de l’équipage de pont en navigation intérieure. Outre les États membres et les organisations internationales, les organisations nationales d’ophtalmologie et des experts en charge d’examens médicaux pour les membres d’équipage de pont ont été consultés, permettant d’ajuster les standards au plus proche de la réalité du terrain.

Enfin, le groupe de travail temporaire pour les standards pour les simulateurs s’est réuni en Allemagne à Duisbourg en juin 2017. Le Comité s’est félicité de l’accord trouvé entre les experts concernant les prescriptions techniques applicables aux simulateurs de conduite. Le groupe de travail temporaire va désormais se consacrer à identifier les standards d’essai pour l’ensemble des prescriptions techniques. La prochaine réunion aura lieu à Harlingen aux Pays-Bas les 12 et 13 septembre 2017.