Strasbourg, le 10 avril 2018 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni le mardi 10 avril 2018 à Strasbourg sous la présidence de Madame Lucia Luijten, représentante des Pays-Bas. 11 États membres ainsi que la Commission européenne et la Commission de la Save, de même que plusieurs organisations agréées auprès du CESNI, ont pris part aux discussions.

Prescriptions techniques des bateaux

La notice explicative des amendements introduits avec le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2017/1, a été mise en ligne avec l’accord du Comité. Cette synthèse vise à documenter les besoins qui ont motivé ces amendements de l’ES-TRIN ainsi que les alternatives et conséquences associées aux amendements introduits par l’ES-TRIN 2017/1. Le Comité a souligné l’intérêt du recours à ces notices explicatives qui contribuent à une information transparente auprès des parties prenantes et du public.

Le Comité a également procédé à un premier examen du projet d’ES-TRIN 2019/1 qui lui a été soumis par le Groupe de travail relatif aux prescriptions techniques. Les principaux amendements proposés concernent notamment les défibrillateurs externes automatiques, les installations d’extinction d’incendie, les dispositions particulières pour les propulsions électriques (Chapitre 11) et divers ajustements des dispositions transitoires. Le Comité a décidé d’inscrire ce projet à l’ordre du jour de sa prochaine réunion (novembre 2018) pour adoption.

Qualifications professionnelles

Le Comité a procédé pour la première fois à l’examen des projets de standards dans le domaine des qualifications professionnelles. Élaborés par son groupe de travail relatif aux qualifications professionnelles et ses groupes de travail temporaires composés d’experts, ces standards pourraient être intégrés en tant qu’actes délégués à la directive 2017/2397 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure. La Commission centrale pour la navigation du Rhin intégrera également ces standards dans sa propre réglementation.

Le Comité a approuvé la mise à l’ordre du jour pour adoption lors de sa prochaine réunion de l’ensemble de ces projets de standards :

Standards pour l’aptitude médicale

Standards de compétence

• standards de compétence pour le niveau opérationnel
• standards de compétence pour le niveau de commandement
• standards de compétence pour les experts en navigation avec passagers
• standards de compétence pour la navigation sur les voies de navigation intérieure à caractère maritime
• standards de compétence pour la navigation au radar
• standards de compétence pour les experts en gaz naturel liquéfié (GNL)

Standards pour les examens pratiques

• standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat d’un certificat de qualification pour la navigation au radar
• standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction d’expert en navigation avec passagers
• standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction d’expert en gaz naturel liquéfié (GNL)
• standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction de conducteur
• standards pour le module supplémentaire sur la supervision dans le contexte de l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction de conducteur

Standards pour l’agrément de simulateurs

• standards pour les exigences techniques et fonctionnelles applicables aux simulateurs de conduite de bateaux et aux simulateurs radar en navigation intérieure
• standards pour la procédure administrative pour l’agrément de simulateurs de conduite de bateaux en navigation intérieure et de simulateurs radar

Les travaux continuent au sein du groupe de travail pour développer les différents modèles de certificat nécessaires pour attester des différentes compétences et aptitudes requises.

Programme de travail

Le Comité a approuvé formellement son programme de travail 2016-2018 révisé pour la partie concernant les qualifications professionnelles. Ce programme de travail révisé tient compte des modifications intervenues lors des délibérations sur la directive européenne pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Se tournant d’ores et déjà vers l’avenir, le Comité a invité les États, les organisations internationales et les organisations agréées à soumettre leurs propositions de sujets pour le prochain programme de travail (2019-2021). L’examen des propositions a été confié aux groupes de travail qui se réuniront avant l’été et au sortir de l’été. Ceux-ci auront pour mission de préparer un projet de programme de travail à soumettre au Comité pour adoption lors de sa prochaine réunion (novembre 2018).

Pour la première fois depuis sa création en 2015, le Comité se réunira en dehors de Strasbourg. Sur invitation de la délégation tchèque, le Comité se réunira pour sa prochaine réunion sur les bords de la Vltava, le 8 novembre 2018, dans les locaux du Ministère des Transports de la République tchèque.

Toutes les dates des réunions du CESNI sont disponibles sur le site : https://www.cesni.eu/evenements/