Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni en ligne le jeudi 15 avril 2021, en la présence de son président, M. Dabrowski, et de membres du secrétariat à Strasbourg. Treize États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Suisse) ainsi que la Commission européenne, les Commissions fluviales (pour le Danube, la Moselle, le Rhin et la Save), huit organisations agréées (CEMT, EBA, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, UENF) et l’Ukraine (en sa qualité d’État observateur) ont participé à la réunion.

Outre la présentation des nouvelles orientations stratégiques du comité destinées à préparer son futur programme de travail, la réunion du CESNI a été l’occasion d’adopter plusieurs standards, tout en prenant note de l’avancement des travaux dans les groupes de travail PT (prescriptions techniques), QP (qualifications professionnelles) et TI (technologies de l’information). L’accueil d’un nouvel État observateur (Royaume-Uni) et d’une nouvelle organisation non gouvernementale (European IWT Platform) a une fois de plus confirmé tout l’intérêt et l’importance du comité et de ses travaux pour la navigation intérieure européenne et internationale.

Nouvelles orientations stratégiques du CESNI à partir de 2022

Le programme de travail et les orientations stratégiques actuels du comité arriveront à leur terme en décembre 2021. De nouvelles orientations stratégiques ont donc dû être établies par la DG MOVE et le secrétariat de la CCNR, lesquelles ont fait l’objet d’un accord le 9 avril 2021.

Parmi les thématiques clés de ces nouvelles orientations stratégiques du comité, il convient de citer notamment le soutien à une transition vers une flotte zéro-émission (y compris via l’utilisation de carburants de substitution, de batteries et de systèmes de propulsion électrique), l’automatisation des bateaux ou encore la numérisation de la navigation intérieure, le tout également en lien avec le domaine des qualifications professionnelles. Comme par le passé, les nouvelles orientations s’inscrivent directement dans les missions générales du CESNI, à savoir : la préparation et l’adoption de standards, le soutien à la mise en œuvre harmonisée de ces standards ainsi que des travaux de conseil et d’analyse.

Lors de sa réunion, le comité a pris acte de ces nouvelles orientations stratégiques, ce qui permet d’entamer le processus d’élaboration du nouveau programme de travail pluriannuel. Un appel à propositions a été lancé concernant des tâches à réaliser au cours des années à venir, ces tâches devant être préalablement examinées au niveau des groupes de travail. L’objectif est d’adopter le nouveau programme de travail du CESNI à l’occasion de sa prochaine réunion, le 28 octobre 2021.

Adoption de la première édition de l’ES-RIS : ES-RIS 2021/1

Lors de sa réunion du 15 avril, le CESNI a adopté la première édition du Standard européen pour les services d’information fluviale, ES-RIS 2021/1. L’adoption de ce standard représente une avancée importante pour les travaux du CESNI.

Cette première édition d’ES-RIS est une compilation de tous les standards SIF actuels en un seul document :

• ECDIS Intérieur,
• Suivi et repérage des bateaux (VTT),
• Standard d’essai pour l’AIS Intérieur,
• Annonce électronique en navigation intérieure (ERI),
• Avis à la batellerie (NtS).

L’ES-RIS présentera l’avantage d’améliorer la cohérence entre les différents standards SIF et de faciliter les tâches administratives liées à la mise à jour des standards.

L’objectif du CESNI est d’actualiser l’ES-RIS tous les deux ans, en même temps que l’actualisation du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (ES-TRIN). Ce processus permettra à toutes les parties prenantes d’avoir une vision et une compréhension claires de l’agenda et de contribuer aux différentes actualisations en conséquence. Les groupes de travail temporaires CESNI/TI ont déjà entamé l’élaboration de la prochaine édition du Standard ES-RIS, dont l’adoption est prévue pour octobre 2022.

Le CESNI a adopté des recommandations relatives à la formation de base en matière de sécurité des hommes de pont

Plusieurs pays sont encore dépourvus d’exigences nationales relatives à la formation de base en matière de sécurité des hommes de pont. Le CESNI a jugé opportun de formuler des recommandations pour une formation couvrant les dangers les plus courants à bord des bateaux conventionnels. La formation s’adresse aux hommes de pont qui entament leur carrière dans le secteur du transport par voie de navigation intérieure sans suivre de formation professionnelle.

La formation dure généralement 3 jours environ et ses principaux points d’intérêt sont les suivants :

• Utilisation de moyens de sauvetage pour la prévention de la noyade,
• Déplacement en toute sécurité à bord pour éviter les chutes,
• Communication avec les autres membres de l’équipage (y compris 8 phrases standard en anglais pour les situations d’urgence),
• Utilisation du dossier de sécurité et sensibilisation aux dangers liés aux cordes et aux câbles,
• Notions de base de la lutte contre l’incendie à bord et utilisation d’extincteurs portatifs,
• Notions de base sur les risques liés au bruit à bord,
• Notions de base sur la manipulation de matières ou marchandises dangereuses, et
• Notions de base en matière de premiers secours.

Le CESNI a adopté des phrases de communication standardisées

Les futurs matelots et conducteurs devront être en mesure d’utiliser des phrases de communication standardisées dans diverses situations afin d’éviter les problèmes de communication.

À cet effet, le CESNI a identifié des phrases de communication standardisées issues d’une application gratuite pour téléphone portable appelée LE SINCP, laquelle a été développée par des écoles de navigation intérieure en Allemagne et aux Pays-Bas dans le cadre du projet INTERREG «Ler(n)ende Euregio». Cette application conçue pour le transport par voie de navigation intérieure permet aux élèves de lire et d’écouter des phrases standardisées en quatre langues (DE, EN, FR, NL). Les instituts de formation à la navigation intérieure (représentés par EDINNA) se sont engagés à utiliser ces phrases standardisées adoptées par le CESNI.

Pleinement conformes aux prescriptions de police et aux règles internationales de radiocommunication, ces phrases de communication standardisées faciliteront la communication dans diverses situations et contribueront à un environnement plus sûr à bord.

Les phrases standardisées couvrent les situations de communication suivantes :

• Communication de bateau à bateau (manœuvre, navigation, alerte et communication),
• Communication du bateau à la terre (par exemple, consultation du radar, échanges relatifs au cap, mouillage de l’ancre),
• Communication dans les situations d’urgence (par exemple, incendie, fuite, abordage),
• Communication entre les membres de l’équipage à bord (par exemple, instructions),
• Communication sur les voies de navigation intérieure à caractère maritime.

Publication de nouvelles FAQ apportant des précisions relatives aux standards ES-QIN

Au cours de sa réunion, le CESNI a approuvé la publication sur le site internet du CESNI des réponses à sept questions sur l’interprétation du Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN). Cette tâche revêt une importance croissante dans la perspective de l’application du standard à partir du 18 janvier 2022.

Ces clarifications ont porté sur les points suivants :

• Examen pratique pour la conduite de bâtiments au radar,
• Méthodes de test supplémentaires possibles pour le test de l’audition,
• Type du code-barres 2D utilisé dans les documents relatifs à l’équipage pour l’accès à la base de données européenne des équipages,
• Utilisation recommandée mais non obligatoire de photographies biométriques dans les documents relatifs à l’équipage,
• Format de la «numérotation du document» pour les numéros de série des documents relatifs à l’équipage,
• Compétences des autorités des différents États pour le renouvellement de livrets de service,
• Traitement distinct du livret de service et des certificats de qualification dans un «livret de service associé à des certificats de qualification».

En bref : autres travaux du CESNI/PT, du CESNI/QP et du CESNI/TI

Les travaux en cours dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux ont plus particulièrement concerné les possibles futurs amendements de l’ES-TRIN, notamment en ce qui concerne un nouveau modèle de certificat de bateau et les règles pour les bateaux déjà en service, mais aussi l’examen de dérogations pour les projets pilotes ou encore la mise en œuvre de la feuille de route sur la réduction du bruit.

En parallèle, le CESNI a également pris acte des premières discussions et des résultats du groupe de travail temporaire CESNI/QP/Crew concernant le développement d’une réglementation moderne et flexible en matière d’équipages en Europe, ainsi que des travaux à venir (projet de feuille de route).

Enfin, le groupe de travail CESNI/TI a effectué des travaux dans différents domaines, tels que la préparation de la deuxième édition de l’ES-RIS, l’organisation d’une audition consacrée aux besoins pour une meilleure intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques et à la manière dont l’ES-RIS pourrait y contribuer, ainsi que la rédaction d’un Guide des meilleures pratiques en matière de cybersécurité pour les ports intérieurs, etc.

Approbation d’un nouvel État observateur et d’une nouvelle organisation non gouvernementale

Au cours de sa réunion d’avril, le comité a accordé le statut d’observateur au Royaume-Uni, suite à une demande écrite. Pour mémoire, le Royaume-Uni était un membre actif du CESNI dès sa création en tant qu’État membre de l’UE. Le comité se réjouit de la participation du Royaume-Uni à ses activités sous une nouvelle forme.

Le CESNI a également été heureux d’accorder le statut d’organisation non gouvernementale agréée à la Plate-forme européenne pour le transport par voie de navigation intérieure (European IWT Platform) et a invité l’organisation à participer activement à ses futurs travaux au niveau du groupe de travail. Pour mémoire, la plateforme européenne pour le transport par voie de navigation intérieure (European IWT Platform) a été créée en 2018 par l’Union Européenne de la Navigation Fluviale (UENF) et l’Organisation Européenne de la Batellerie (OEB), lesquelles en assurent le suivi avec l’aide d’un coordonnateur. La plateforme a pour objectif de renforcer l’industrie en participant de manière proactive aux différents processus décisionnels liés aux domaines couverts par ses comités.

Loi ukrainienne sur le transport fluvial

L’Ukraine, État Observateur du CESNI, a adopté le 3 décembre 2020 une loi sur le transport fluvial qui accorde une place importante aux standards publiés par le CESNI. Le comité a vivement félicité l’Ukraine et ses représentants pour ces importants travaux et rappelé son engagement pour une harmonisation des réglementations européennes en navigation intérieure.

Des traductions non officielles en langue ukrainienne de l’ES-TRIN et de l’ES-QIN sont à présent disponibles sur le site internet du CESNI.

Divers

Le secrétariat du CESNI travaille actuellement à une réorganisation du site www.cesni.eu, afin que les contenus et documents soient plus facilement accessibles pour les visiteurs. La nouvelle version du site internet verra notamment l’ajout d’une page dédiée aux technologies de l’information. Une mise en ligne du site actualisé est prévue pour fin mai 2021.

La prochaine réunion du CESNI est fixée au 28 octobre 2021, à Strasbourg. Le comité espère vivement que ses membres pourront alors à nouveau se réunir au Palais du Rhin.