En raison de la pandémie de COVID-19, la réunion du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est déroulée le jeudi 30 avril 2020 par visio-conférence, après les expériences réussies des groupes de travail permanents CESNI/TI et CESNI/QP déjà réunis au mois d’avril. Neuf États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Suisse) ainsi que la Commission européenne, les Commissions fluviales (Danube, Moselle, Rhin, Save), neuf organisations agréées (CEMT, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, SEA Europe, UENF, VBW) et l’Ukraine en sa qualité d’État observateur ont participé à cette réunion. Dans ce contexte tout particulier, la présidence du Comité fut assurée pour la première fois par M. Vojtech Dabrowski, représentant de la République tchèque.

Pandémie de COVID-19 : discussions sur les mesures actuelles et les actions futures

La crise actuelle déclenchée par la pandémie de COVID-19, ainsi que ses graves répercussions sur la navigation intérieure européenne, ont été au cœur des discussions.

Tous les participants à la réunion du CESNI ont souhaité émettre un message commun et coordonné pour soutenir le secteur en ces temps difficiles. En attendant de prochaines mesures législatives, notamment au niveau de la CCNR ou de l’Union européenne, le CESNI s’est prononcé pour la rédaction d’une lettre ouverte recommandant aux États membres de ne pas sanctionner les éventuels dépassements de durée de validité des certificats, attestations et autres documents liés au transport par voie d’eau intérieure et délivrés par les autorités nationales, tout en continuant à poursuivre ses objectifs de sécurité et de développement durable de la navigation intérieure. Le Comité a souhaité inviter également le secteur et les commissions de visite à poursuivre et/ou à reprendre autant que possible les inspections et certifications des bateaux. Enfin, le CESNI est convenu de réexaminer, avec l’aide de ses groupes de travail, son programme de travail 2019-2021, tenant compte de la crise sanitaire.

Les discussions importantes lors de la réunion ont confirmé le rôle du CESNI en tant que plateforme européenne d’échanges particulièrement adaptée pour ce type de thématique, tout en restant attentif à son champ de compétence. Au vu de la crise actuelle et de son impact des plus sévères sur le secteur de la navigation intérieure européenne, la coopération entre tous les acteurs de la navigation intérieure, y compris les États, l’Union européenne, les Commissions fluviales et les représentants de la profession et du secteur, devra plus que jamais se poursuivre dans les prochains mois.

Poursuite des travaux dans les domaines des prescriptions techniques, des qualifications professionnelles et des technologies de l’information

Les travaux du CESNI et de ses groupes de travail dans les domaines des prescriptions techniques des bateaux, des qualifications professionnelles et des technologies de l’information sont essentiels pour garantir de manière durable la prospérité et la sécurité de la navigation intérieure européenne.

CESNI/PT – Prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure

Dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux, la création d’un groupe de travail temporaire relatif aux piles à combustible à bord des bateaux de navigation intérieure a été validée. Mis en place sur proposition de l’Allemagne et en lien étroit avec les autres États membres et le secteur, le nouveau groupe de travail temporaire aura pour principale mission de préparer un projet de prescriptions techniques pour l’utilisation de systèmes de piles à combustible à bord des bateaux de navigation intérieure. La proposition attendue traitera également du stockage, de la distribution et du traitement des combustibles (en particulier le méthanol et l’hydrogène). Le CESNI a une nouvelle fois conforté son rôle de soutien à l’innovation et d’accompagnement de projets pilotes.

En parallèle, le CESNI a approuvé la publication sur son site web d’un guide intitulé « Modèle de rapport de visite de coque ». Ce modèle, élaboré sur proposition de la Croatie et faisant suite aux échanges fructueux de la réunion des Commissions de visite de bateaux tenue à Vienne en 2018, est destiné à ces dernières qui ne disposeraient pas encore d’un tel outil.

Le projet de standard ES-TRIN 2021/1 a également été finalisé, la réunion CESNI ayant permis d’examiner les dernières questions en suspens et de planifier son adoption pour octobre 2020. Sous réserve de l’adaptation nécessaire des cadres réglementaires (notamment de l’UE et de la CCNR), l’entrée en vigueur de cette nouvelle édition du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure est prévue pour début 2022. Les thèmes principaux de l’édition 2021 sont :

• Les extincteurs d’incendie portatifs ;
• Les accumulateurs lithium-ion ;
• La mise à disposition et l’utilisation des appareils individuels de protection acoustique ;
• L’abaissement des seuils de bruit généré par les bateaux faisant route et en stationnement ;
• Les portes dans les logements ;
• Des clarifications relatives à la validité du certificat de l’Union sur le Rhin.

Le Secrétariat du CESNI travaille sur un projet de notices explicatives pour l’ensemble de ces amendements.

Enfin, le Comité a invité son groupe de travail CESNI/PT à poursuivre les travaux relatifs aux installations de collecte et d’élimination des eaux usées domestiques. Ce sujet prioritaire concerne les installations à bord des bateaux à passagers déjà en service. Des travaux complémentaires permettront d’évaluer l’impact d’une telle mesure à l’échelle européenne. Ceux-ci seront réalisés en 2020 et présentés lors de la prochaine réunion du Comité.

CESNI/QP – Qualifications professionnelles

Dans le domaine des qualifications professionnelles, la réunion CESNI a permis l’examen de deux nouveaux standards, finalisés par le groupe de travail CESNI/QP lors de sa session virtuelle du 22 avril :

• Standards pour la formation de base en matière de sécurité des hommes de pont
  Le principal objectif est de fournir un cadre de formation harmonisé au niveau européen. La directive (UE) 2017/2397 exige que les hommes de pont suivent au niveau débutant une formation de base en matière de sécurité, conformément aux prescriptions nationales. Souvent, de telles exigences nationales n’existent pas encore. Ces standards assureront par conséquent pour tous les membres d’équipage un niveau élevé en matière de prescriptions de sécurité ;
• Standard pour les phrases de communication standardisées en quatre langues
  La directive (UE) 2017/2397 exige l’aptitude à utiliser des phrases standardisées pour communiquer sur des aspects nautiques tant au niveau opérationnel (matelot, maître-matelot, timonier) qu’au niveau de commandement (conducteur). Il n’existe actuellement aucun ensemble officiel de phrases standardisées couvrant toutes les situations nautiques pertinentes. Le groupe de travail CESNI/QP s’est appuyé sur le précieux travail réalisé par les instituts de formation dans le cadre du projet germano-néerlandais INTERREG, qui intègre des phrases dans l’application mobile « LE SINCP ».

L’adoption de ces deux nouveaux standards est planifiée pour la réunion CESNI d’octobre 2020. Ils viendront compléter le cadre européen de référence que constitue l’ES-QIN, Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure.

La réunion d’avril a en outre permis d’approuver la publication sur la nouvelle page web dédiée CESNI/QP de notices explicatives pour l’ES-QIN 2019. Ce document informatif concerne plus particulièrement les standards pour les modèles de documents relatifs aux équipages, adoptés en octobre 2019 :

• Certificats de qualification (conducteur, expert en GNL, expert en navigation avec passagers)
• Livret de service (LS) combiné avec des certificats de qualification
• Certificat d’examen pratique sur simulateur
• Livret de service (LS)
• Livre de bord (LB)

La notice explicative couvre les caractéristiques des modèles, les instructions pour les compléter et les conséquences liées à leur utilisation. Elle donne également un aperçu de la situation actuelle dans la navigation intérieure en la matière, en apportant des précisions sur les besoins auxquels doivent répondre les modèles, les alternatives possibles et les avantages de l’adoption des standards.

CESNI/TI – Technologies de l’information

Dans le domaine des technologies de l’information, le CESNI a pris une décision de principe pour la création d’un nouveau Standard européen pour les services d’information fluviale, appelé ES-RIS. Ce dernier est appelé à regrouper l’ensemble des spécifications techniques en matière de services d’information fluviale (standards ECDIS Intérieur, AIS Intérieur, avis à la batellerie, annonces électroniques et standard d’essai AIS Intérieur). Un premier projet pourrait être disponible fin 2020-début 2021.

La réunion d’avril a également permis d’examiner le projet de standard d’essai AIS Intérieur 2021/3.0, en vue d’une adoption à l’automne 2020. Ce standard définit les exigences relatives aux méthodes d’essai, ainsi que les résultats que doivent atteindre les appareils AIS Intérieur à bord. Le standard d’essai AIS Intérieur a été révisé afin de suivre l’évolution technique et le nouveau cadre normatif.

Agrément de l’European Association of Developers of Inland Nautical Software (EADINS)

Le CESNI s’est félicité d’accorder à l’EADINS le statut d’organisation non gouvernementale agréée et a invité l’association à participer à ses futurs travaux, notamment dans le domaine des technologies de l’information. EADINS est une organisation non gouvernementale de droit belge, sans but lucratif. Elle représente de nombreuses entreprises impliquées dans le développement de logiciels utilisés à bord des bateaux ou à terre dans le domaine des services d’information fluviale (SIF). Elle participe activement à la mise en œuvre des SIF ainsi que de solutions pour l’automatisation et la numérisation de la navigation intérieure.

Divers

Le CESNI s’est, enfin, entretenu de plusieurs aspects liés à son fonctionnement interne. Il s’est ainsi penché sur le statut des États observateurs participant à ses travaux, et en particulier dans ses groupes de travail temporaires. Il a été convenu de poursuivre les réflexions engagées sur le sujet, au cours des prochains mois. Le Comité a également émis un avis favorable pour une modification de son Règlement intérieur visant l’adoption des standards, prévoyant l’ajout d’un éventuel recours, dans des circonstances exceptionnelles, à une procédure écrite. Alors que la modification envisagée sera formalisée dans les prochaines semaines, le Comité est convenu de rester saisi de ce point particulier du Règlement intérieur.

Prochaines réunions et événements

Le CESNI prévoit un atelier consacré à la compilation de données concernant les accidents en navigation intérieure le 12 octobre 2020 à Strasbourg. L’événement portera sur l’harmonisation de la collecte de données liée aux accidents de navigation intérieure en Europe, notamment en termes d’échanges de données et de différences de méthodologies. Des informations complémentaires seront diffusées ultérieurement.

La prochaine réunion du CESNI est prévue le 13 octobre 2020 à Strasbourg. Sauf imprévu, le Comité se réjouit de pouvoir accueillir bientôt à nouveau ses membres au Palais du Rhin.

Enfin, à l’occasion des 5 ans du CESNI, dont la création et première réunion remontent à juin 2015, un ensemble d’actions de communications ont été planifiées pour l’année 2020. Parmi celles-ci figureront la diffusion d’un quiz sur le CESNI, ainsi qu’un événement particulier à destination des écoles de navigation intérieure et instituts de formation. Avec pour objectif un travail de sensibilisation et d’échanges autour des missions et travaux du Comité sur la scène de la navigation intérieure européenne, la rencontre devrait être organisée dans le cadre de la prochaine réunion CESNI/QP du 4 novembre, en collaboration avec EDINNA, les partenaires sociaux et plusieurs acteurs locaux. Des informations complémentaires sur cette initiative seront diffusées ultérieurement.