Prague, le 8 novembre 2018 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a tenu sa réunion à Prague le jeudi 8 novembre 2018 sur l’aimable invitation du Ministère des transports de la République tchèque. Les résultats de cette réunion du comité ont été considérables : pour la première fois, 14 standards dans le domaine des qualifications professionnelles, ou « Standards de Prague », ont été adoptés. Le Comité a également adopté le nouveau Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure – ES-TRIN 2019/1, qui remplace l’édition 2017. Le Comité s’est également fixé de nouveaux objectifs ambitieux en adoptant son programme de travail 2019-2021 et en créant un nouveau groupe de travail permanent dans le domaine des technologies de l’information.

Dix États membres (AT, BE, CH, CZ, DE, FR, LUX, NL, RO, SK) et un État observateur (UKR), ainsi que la Commission européenne, les Commissions fluviales (Danube, Rhin, Save) et les organisations agréées par le CESNI (UENF, OEB, ETF, EDINNA, IVR, GERC et CEMT) ont participé à cette réunion du Comité, présidée par Mme Lucia Luijten.

L’excellente supervision des travaux par le Ministère, conjuguée à une préparation minutieuse de l’ordre du jour, ont largement contribué au succès des réunions particulièrement productives du CESNI et de son groupe de travail des qualifications professionnelles (CESNI/QP), lequel s’est réuni les 6 et 7 novembre. M. Jindřich Kušnír, directeur du département des transports ferroviaires et fluviaux du ministère, a souhaité la bienvenue aux membres du CESNI, avant de présenter la politique des transports de la République tchèque et d’exposer le fort soutien apporté à la navigation intérieure.

Adoption de 14 standards dans le domaine des qualifications professionnelles

Le CESNI a approuvé 14 standards fixant les modalités pour des qualifications professionnelles fondées sur des compétences et des aptitudes médicales cohérentes dans l’Union européenne et sur le Rhin. Les standards reflètent le contenu de la nouvelle approche qui exige un programme de formation approuvé ou un examen pour toutes les personnes qui débutent dans le secteur, avant de devenir matelot. A partir de 2022, il ne sera plus possible d’obtenir la qualification pour la fonction de timonier uniquement sur la base de l’expérience.

• Standards pour l’aptitude médicale
• Standards de compétence pour le niveau opérationnel
• Standards de compétence pour le niveau de commandement
• Standards de compétence pour les experts en navigation avec passagers
• Standards de compétence pour la navigation sur les voies d’eau intérieure à caractère maritime
• Standards de compétence pour la navigation au radar
• Standards de compétence pour les experts en gaz naturel liquéfié (GNL)
• Standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’une autorisation spécifique pour la navigation au radar
• Standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction d’expert en navigation à passagers
• Standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction d’expert en gaz naturel liquéfié (GNL)
• Standards pour l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction de conducteur
• Standards pour le module supplémentaire sur la supervision dans le contexte de l’examen pratique requis pour l’obtention d’un certificat de qualification pour la fonction de conducteur
• Standards pour les exigences techniques et fonctionnelles applicables aux simulateurs de conduite des bateaux et aux simulateurs radar
• Standards pour la procédure administrative pour l’agrément de simulateurs de conduite des bateaux et de simulateurs radar

Les exigences uniformes en matière de compétences, élaborées dans les grandes lignes par le projet PLATINA pour les conducteurs et les matelots et qui ont fait l’objet de discussions intensives avec les partenaires sociaux et les organismes de formation, ouvrent la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre en Europe. Les programmes de formation approuvés et les examens au contenu identique seront reconnus sur l’ensemble des voies navigables de l’Union européenne et sur le Rhin. Avant la pleine mise en œuvre en 2022, de nombreuses tâches devront être accomplies par les administrations compétentes pour la réglementation ainsi que par les organismes de formation, lesquels devront adapter leurs programmes d’enseignement et de formation. Les commissions d’examen devront modifier leurs procédures et se préparer à l’examen pratique obligatoire.

Pour les qualifications des membres de l’équipage de pont au niveau opérationnel (matelots, maîtres-matelots et timoniers) et au niveau du commandement (conducteurs), les connaissances théoriques et pratiques (compétences) sont ainsi définies pour la première fois de manière cohérente pour toutes les voies navigables de l’Union et pour le Rhin. En ce qui concerne les conducteurs, les standards régissent et normalisent également en détail les exigences relatives à l’autorisation d’exercer sur les voies navigables à caractère maritime, ainsi que les exigences pour la conduite de bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible et pour la navigation au radar. Tel est également le cas pour les experts en matière de navigation avec des passagers, qui sont qualifiés pour prendre des mesures dans des situations d’urgence à bord de bateaux à passagers, et pour les experts en matière de GNL, qui doivent démontrer leurs compétences dès lors qu’ils participent à la procédure d’avitaillement d’un bateau utilisant du GNL comme combustible.

Des exigences minimales appropriées ont été définies pour les futurs examens pratiques obligatoires pour les conducteurs, pour la qualification à la navigation au radar, ainsi que pour les experts en matière de navigation avec des passagers et en matière de GNL. En ce qui concerne l’examen pratique pour les conducteurs, un module supplémentaire a été approuvé pour l’examen pratique des compétences au niveau opérationnel des candidats issus de la reconversion qui n’ont pas suivi un programme de formation reconnu au niveau opérationnel ou qui n’ont pas encore démontré lors d’un examen qu’ils possèdent les connaissances requises pour la fonction de matelot.

Des exigences techniques et fonctionnelles uniformes ont été fixées pour les simulateurs de conduite agréés utilisés lors des examens pratiques des conducteurs et pour l’autorisation à naviguer au radar. Ces exigences contribueront à la mise en œuvre de cette nouvelle manière de passer l’examen pratique reconnu à l’échelle internationale.

Enfin, le Comité a établi pour la première fois des critères détaillés et uniformes pour l’aptitude médicale qui, outre les dispositions déjà en vigueur en matière de vision et d’audition, incluent également les modalités selon lesquelles l’inaptitude temporaire ou permanente peut être déterminée régulièrement sur la base d’une liste des affections reconnues à l’échelle internationale en navigation intérieure et d’un examen médical individuel.

Les « Standards de Prague » ne sont pas contraignants en tant que tels. La CCNR, l’Union européenne, d’autres organisations internationales ou des pays tiers peuvent appliquer les standards en les intégrant dans leurs cadres juridiques respectifs afin d’assurer la reconnaissance des certificats de qualification délivrés.

Les standards entreront en vigueur dans l’UE dès leur adoption par la Commission européenne, au plus tard le 18 janvier 2020. Dans un délai de deux ans à compter de cette date, ils devront être transposés dans le droit national des États membres en vue de leur introduction sur toutes les voies navigables de l’Union européenne en janvier 2022. Parallèlement, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), qui a acquis une bonne expérience en matière de reconnaissance des qualifications et de programmes de formation dans des pays situés en dehors du bassin du Rhin, appliquera des exigences identiques pour le Rhin afin que les standards dits « de Prague » puissent contribuer à la libre circulation des travailleurs de la navigation intérieure et à la sécurité de la navigation sur toutes les voies d’eau européennes.

Adoption de l’ES-TRIN 2019/1 et de documents d’information concernant les moteurs et les bâtiments traditionnels

Le Comité a adopté l’édition 2019/1 du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure. Cette nouvelle édition du standard, qui remplace l’édition 2017, est nécessaire pour introduire d’importants amendements, en particulier dans les domaines suivants :

• Défibrillateurs externes automatiques ;
• Installations d’extinction d’incendie – K2CO3 ;
• Dispositions particulières pour les propulsions électriques (Chapitre 11) ;
• Dispositions transitoires relatives aux :

• • limites sonores,
  • moteurs,
  • appareils et installations électriques,
  • canots de service,
  • voies de repli de bateaux à passagers,
  • systèmes de propulsion de bateaux à passagers et
  • installations de sécurité en arrière de la cloison de coqueron arrière ;

• Nombreuses corrections rédactionnelles dans les différentes versions linguistiques.

L’ES-TRIN n’est pas en soi contraignant. Afin de rendre applicable ce standard, la CCNR, l’Union européenne et d’autres organisations internationales ou des pays tiers pourront y faire référence dans leurs cadres juridiques respectifs.

La CCNR et l’UE ont l’intention de mettre en vigueur l’ES-TRIN 2019/1 de manière coordonnée, au 1^er janvier 2020, par le biais d’une référence au sein de leurs cadres législatifs respectifs.

Par ailleurs, en coopération avec l’Association européenne des constructeurs de moteurs à combustion interne (EUROMOT), le CESNI a décidé de publier un document relatif aux questions fréquentes (FAQ) qui vise à aider les acteurs du secteur à comprendre et observer les exigences applicables aux moteurs des bateaux de navigation intérieure dans le contexte des nouvelles exigences du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux engins mobiles non routiers (EMNR) et de l’ES-TRIN.

Enfin, le CESNI a décidé de publier un document d’information sur les modalités de mise en œuvre du chapitre 24 de l’ES-TRIN relatif aux bâtiments traditionnels.

Adoption du programme de travail 2019-2021

Le CESNI a adopté son programme de travail pour les trois prochaines années (2019-2021). Basé sur les orientations stratégiques proposées par la Commission européenne et le Secrétariat de la CCNR, ce programme de travail ambitieux est le fruit de concertations étendues avec les différents acteurs de la navigation intérieure, en particulier avec les organisations agréées qui représentent l’industrie et la profession. Ce programme de travail sera affiné début 2019 pour assurer sa cohérence avec les priorités du Comité ainsi que sa bonne exécution.

Début 2019, le Comité entamera ses travaux sur les technologies de l’information, y compris les services d’information fluviale (SIF). En conséquence, le programme de travail du CESNI contiendra des points importants liés à ce nouveau domaine d’activité, en plus de ceux qui se rapportent aux qualifications professionnelles et aux exigences techniques applicables aux bateaux.

Création du groupe de travail CESNI/TI

Le Comité a créé un nouveau groupe de travail permanent, le Groupe de travail des technologies de l’information (CESNI/TI), pour assurer la mise en œuvre de son programme de travail sur les technologies de l’information. Il s’agit du troisième groupe de travail de ce type, ce qui permettra de tirer parti de la précieuse expérience acquise par les groupes de travail déjà établis, à savoir le Groupe de travail des prescriptions techniques (CESNI/PT) et le Groupe de travail des qualifications professionnelles (CESNI/QP). Les principales tâches de ce nouveau groupe de travail seront d’élaborer des standards techniques dans le domaine des technologies de l’information, y compris les SIF, de promouvoir la bonne application des standards, tant dans le domaine des SIF que dans d’autres domaines des technologies de l’information, et d’élaborer des orientations et des analyses concernant les standards relatifs aux technologies de l’information.

Les membres du CESNI considèrent que l’intégration progressive des groupes d’experts SIF existants (Groupe d’experts ECDIS Intérieur, Groupe d’experts VTT, Groupe d’experts ERI et Groupe d’experts NtS) dans la structure et les procédures du CESNI présentera d’importants avantages. Par conséquent, le nouveau Groupe de travail des technologies de l’information (CESNI/TI) aura pour tâche principale d’élaborer en étroite coopération avec ces groupes d’experts des propositions permettant d’aboutir à une telle intégration.

(Source : Secrétariat du CESNI)