Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg (France) le 10 avril 2025. M. Ivan Bilić-Prcić, représentant la Croatie, a présidé la réunion.
 
Les États membres ont adopté un certain nombre de documents : une notice explicative de l’ES-TRIN 2025, une brochure sur l’utilisation des assistants de guidage (TGAIN), une synthèse des différences entre l’ES-RIS 2023/1 et 2025/1 ainsi que des lignes directrices sur les données à caractère personnel transmises dans le cadre des SIF. Ces documents seront publiés sur le site internet du CESNI d’ici fin mai, environ un mois après leur adoption.
 

Source : CESNI

 
Dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux
 
Le CESNI a adopté une notice explicative qui documente les nouveautés dans l’ES-TRIN 2025/1 (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure). Pour rappel, l’ES-TRIN 2025/1 devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2026. Les changements de l’ES-TRIN 2025/1 concernent – entre autres – les installations de propulsion électrique, l’usage du méthanol comme combustible ou encore les timoneries réglables en hauteur. La notice explicative s’adresse principalement aux Commissions de visite en charge de l’inspection des bateaux, mais également aux chantiers, équipementiers et propriétaires de bateaux.
 
Par ailleurs, le CESNI a commencé les travaux sur un standard de mesure et de calcul des polluants atmosphériques. L’objectif est de fournir une méthode reconnue, fiable et reproductible pour la mesure et le calcul des émissions de polluants atmosphériques. Une partie relative aux gaz à effet de serre et une définition des catégories d’émissions pourraient être ajoutées ultérieurement.
 
Le CESNI commence également à préparer l’ES-TRIN 2027/1 qui devrait être adopté en 2026. Toutes les dispositions transitoires applicables aux bateaux déjà en service sont désormais présentées dans un seul tableau. Les critères pour bénéficier des dispositions transitoires ont aussi été adaptés : seul l’état technique du bâtiment est pris en considération lors de la visite, sans distinction entre un bâtiment possédant un certificat continuellement valide et un bâtiment dont le certificat n’a pas été continuellement valide.
 
Enfin, le CESNI organisera un atelier consacré au nouveau modèle de certificat de bateau de navigation intérieure le 23 septembre 2025, à Strasbourg. Plus d’informations seront communiquées dans les prochaines semaines.
 
Dans le domaine des qualifications professionnelles
 
Une brochure sur l’utilisation des assistants de guidage en navigation intérieure (TGAIN) a été adoptée lors de la réunion du 10 avril. L’assistant de guidage pour la navigation intérieure est un système permettant de diriger automatiquement un bateau le long d’une trajectoire prédéfinie. Il sert à assister le conducteur et à faciliter ses tâches de conduite.
 
Élaborée par le CESNI en collaboration avec EDINNA, la brochure contient des informations importantes pour l’utilisation sûre d’un TGAIN. Elle s’adresse en premier lieu aux instituts de formation et aux fabricants. Elle présente un intérêt pour la navigation intérieure :

• comme matériel pédagogique de base pour les établissements d’enseignement,
• dans le cadre de la formation des membres d’équipage, tant au niveau opérationnel (matelot) qu’au niveau de commandement (conducteur),
• comme base pour des instructions de travail relatives au TGAIN,
• comme incitation aux échanges sur le TGAIN entre les bateliers.

De manière très concrète, elle contient un programme en 6 points détaillant les compétences devant être acquises par les opérateurs de TGAIN. Le CESNI a prévu d’actualiser les standards de compétence pour le niveau de commandement afin d’intégrer les compétences liées à l’utilisation du TGAIN.
 
En outre, le CESNI a publié des lignes directrices pour les médecins, afin de leur fournir davantage d’explications sur la manière de remplir le certificat médical relatif au contrôle de l’aptitude médicale.
 
En 2025, le CESNI se concentrera notamment sur les futurs standards pour les outils électroniques, sur un projet de base de données européennes pour l’examen de conducteur et sur les compétences liées à l’exploitation de bâtiments utilisant de l’hydrogène comme combustible.
 
Dans le domaine des technologies de l’information
 
Au cours de la réunion d’avril, le CESNI a adopté une synthèse des différences entre les éditions 2023/1 et 2025/1 de l’ES-RIS, le Standard européen pour les services d’information fluviale. Pour rappel, l’entrée en vigueur de l’ES-RIS 2025/1 est recommandée au 1^er janvier 2026.
 
La synthèse permet d’identifier efficacement les principales modifications, pour une mise en œuvre plus facile du standard. Elle comprend cinq parties et présente les modifications apportées :

• aux spécifications liées au système de visualisation de cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) ;
• aux spécifications relatives au suivi et repérage des bateaux pour la navigation intérieure (VTT) ;
• aux spécifications relatives aux Avis à la batellerie (NtS) ;
• aux spécifications relatives aux annonces électroniques en navigation intérieure (ERI) ;
• au niveau de la structure de l’ES-RIS, notamment l’ajout d’une partie transversale, ainsi que différentes corrections rédactionnelles.

Enfin, le CESNI a adopté des lignes directrices sur les données à caractère personnel transmises dans le cadre des services d’information fluviale (SIF). En effet, des données SIF sont fournies par les conducteurs aux autorités de navigation qui les traitent pour différentes finalités, ce qui peut entraîner la transmission à d’autres autorités de navigation, autorités publiques ou entreprises privées. Les données SIF ainsi collectées le sont principalement dans un objectif de sécurité de la navigation. Ces lignes directrices ont pour but de proposer une définition des données à caractère personnel dans le contexte des SIF, et de lister les finalités pour lesquelles un traitement peut leur être appliqué.
 
Participants à la réunion
 
La réunion du Comité a vu la participation de :

• 11 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suisse ;
• La Commission européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission de la Moselle ;
• 3 organisations agréées : GERC, OEB, UENF.

Prochaines réunions
 
Le Comité se réunira à La Haye et à Rotterdam (Pays-Bas) pendant deux jours, aux dates suivantes :

• Mardi 28 octobre 2025 – Réunion du CESNI (La Haye)
• Mercredi 29 octobre 2025 – Symposium dans le cadre des 10 ans du CESNI (Rotterdam)