Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg (France) le 11 avril 2024. M. Ivan Bilić-Prcić, représentant la Croatie, a présidé la réunion. Les États membres présents ont adopté la nouvelle édition de l’ES-QIN, le Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure. Ils ont également approuvé des notices explicatives concernant l’ES-QIN 2024/1 et l’ES-TRIN 2023/1. Enfin, ils ont validé des lignes directrices qui définissent les compétences nécessaires pour l’exploitation de bâtiments utilisant des technologies alternatives.
 

Source : Adobe Stock

 
Dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux
 
Le CESNI a adopté une notice explicative de l’ES-TRIN 2023/1 (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure). Pour rappel, l’ES-TRIN 2023/1 est entré en vigueur le 1^er janvier 2024. La notice sera publiée sur le site internet du CESNI au courant du mois de mai. Elle documente les amendements de l’édition 2023/1 par rapport à l’édition 2021/1, ainsi que les raisons qui ont motivées ces derniers. Ils concernent – entre autres – les bateaux à passagers, la collecte des eaux usées ou encore les combustibles à faible point d’éclair et les piles à combustibles. La notice explicative s’adresse principalement aux Commissions de visite en charge de l’inspection des bateaux, mais également aux chantiers, équipementiers et propriétaires de bateaux.
 
Lors de la réunion, le CESNI a également examiné le projet d’ES-TRIN 2025/1 et les questions en suspens. Le standard sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CESNI le 17 octobre 2024, en vue de son adoption. Les principaux amendements par rapport à l’édition 2023/1 concernent les prescriptions relatives au stockage et à l’utilisation du méthanol, aux systèmes de propulsions électriques ainsi qu’à l’utilisation de l’aluminium ou de fibre renforcée pour la construction de bateaux à passagers.
 
Dans le domaine des qualifications professionnelles
 
Le CESNI a adopté la nouvelle édition du Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure, l’ES-QIN 2024/1. Son entrée en vigueur est prévue le 1^er janvier 2025. Le principal amendement vise à renforcer la formation pour le niveau de commandement. L’objectif est de mieux préparer les conducteurs à naviguer et à manœuvrer à proximité de navires de mer. Ainsi, les standards préciseront les compétences nécessaires pour les zones où naviguent à la fois des navires de mer et des bâtiments de navigation intérieure. Ces amendements des standards de compétence ne modifient pas le contenu de l’examen pratique. Afin de mieux appréhender les modifications apportées à l’ES-QIN depuis sa dernière édition en 2019, le CESNI a également validé la publication d’une notice explicative. Celle-ci fournit des explications au secteur et aux parties prenantes concernant le raisonnement et les conséquences des modifications.
 
En outre, le CESNI a approuvé des lignes directrices qui définissent les compétences nécessaires pour l’exploitation de bâtiments utilisant des technologies alternatives. Pour cette première étape, les lignes directrices couvrent l’alimentation électrique pour la propulsion et le méthanol. Elles s’adressent aux personnes spécialisées (à bord et/ou à terre) qui devront être familiarisées avec les risques de la nouvelle technologie utilisée. Pour les bâtiments équipés d’une alimentation électrique pour la propulsion, les experts du CESNI ont mis l’accent sur les batteries au lithium-ion et ont identifié les risques suivants : l’emballement thermique, la fuite de gaz, les risques électriques et une connexion incorrecte. D’autres éléments, tels que l’externalisation des tâches d’entretien et les risques liés à la manipulation des batteries interchangeables, ont également contribué à l’élaboration des lignes directrices. Dans le cadre du méthanol, les risques sont liés à la toxicité, aux dommages environnementaux et au potentiel d’inflammabilité plus élevé (que le diesel). Les lignes directrices s’adressent en premier lieu aux instituts de formation et aux écoles qui forment les étudiants aux nouvelles technologies. Elles peuvent également intéresser les propriétaires de bâtiments et les compagnies d’assurance susceptibles de fixer des exigences concernant les membres d’équipage. Dans un second temps, les lignes directrices pourront être développées davantage pour en faire des standards CESNI.
 
Les lignes directrices seront publiées sur le site internet du CESNI au courant du mois de mai 2024, tandis que l’ES-QIN 2024/1 et la notice explicative le seront en janvier 2025.
 
Dans le domaine des technologies de l’information
 
Le CESNI a examiné le projet d’ES-RIS 2025/1, le Standard européen pour les services d’information fluviale. Celui-ci devrait être adopté lors de la réunion d’octobre du CESNI – tout comme l’ES-TRIN 2025/1. Cette troisième édition de l’ES-RIS comporte notamment des modifications qui permettront d’afficher des informations de manière dynamique sur les appareils ECDIS intérieurs, relatives à des hauteurs d’eau ou à des bouées. Ces informations seront transmises en temps réel au travers des appareils AIS intérieurs. Cette édition comporte également un mécanisme pour fiabiliser les cartes de navigation intérieure et garantir leur bon fonctionnement sur tous les appareils ECDIS intérieur. Elle apporte des mesures de simplification et de modernisation pour les avis à la batellerie (réduction du nombre de types de messages et introduction d’un mécanisme de traduction automatique de certaines informations). En qui concerne les annonces électroniques, le message ERINOT est également modernisé avec un format de message unique, plus souple et plus moderne. Ce format permettra de transmettre davantage d’informations utiles pour la sécurité et la gestion de la voie d’eau, par exemple sur les énergies alternatives utilisées pour la propulsion.
 
Participants à la réunion
 
La réunion du Comité a vu la participation de :

• 9 États Membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Suisse ;
• la Commission européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et la Commission de la Moselle ;
• 4 Organisations agréées : EDINNA, GERC, OEB, UENF.

 
Prochaine réunion
 
La prochaine réunion du Comité aura lieu le 17 octobre 2024.