Strasbourg, 15 octobre 2019 – Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg le mardi 15 octobre 2019. La réunion a été présidée par Mme Lucia Luijten, membre de la délégation néerlandaise. Dix États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Suisse) ainsi que la Commission européenne, plusieurs commissions fluviales (Save, Rhin) et sept organisations non gouvernementales reconnues par le CESNI (EBA, EDINNA, EMH, GERC, IVR, OEB, UENF) ont participé à cette réunion du comité.

La réunion a permis d’examiner les diverses activités des groupes de travail du CESNI concernant les prescriptions techniques applicables aux bateaux (CESNI/PT), les qualifications professionnelles du personnel de la navigation (CESNI/QP) et les technologies de l’information (CESNI/TI) et de procéder à l’élection des président et vice-président du comité pour la période 2020-2022.

Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

• Guide pour l’admissibilité des moteurs marinisés à bord de bateaux de navigation intérieure

L’une des tâches fondamentales du CESNI est d’assister ses États membres pour l’interprétation et l’application uniformes des standards et pour l’harmonisation des modalités d’application.

À la place des catégories habituelles de moteurs de navigation intérieure (IWP/IWA), le Règlement (UE) 2016/1628 (dit Règlement EMNR) autorise l’utilisation d’autres catégories de moteurs, telles que celles des moteurs de poids-lourds (EURO VI) et des engins mobiles (NRE). Toutefois, l’installation de tels moteurs à bord des bateaux de navigation intérieure nécessite des adaptations (par exemple sur les systèmes de refroidissement). Ce processus est appelé « marinisation ».

Lors de sa réunion du 15 octobre, le CESNI a décidé de publier un guide visant à clarifier la procédure administrative pour la reconnaissance et pour l’installation des moteurs marinisés (NRE et Euro VI) à bord de bateaux de navigation intérieure, dans le cadre du Règlement (UE) 2016/1628 et de l’ES-TRIN. Cette procédure doit en effet être uniforme et transparente à la fois pour les autorités compétentes, les constructeurs de moteurs et les usagers des moteurs.

Ce guide est un complément au document relatif aux questions fréquentes (FAQ) précédemment publié par le CESNI et EUROMOT dans le but de faciliter la compréhension et l’interprétation des dispositions applicables aux moteurs.

• Atelier sur les systèmes destinés à à la prévention les collisions entre les bateaux de navigation intérieure et les ponts

La réunion du CESNI a permis de présenter les conclusions et perspectives issues de l’atelier sur les systèmes destinés à la prévention des collisions entre les bateaux de navigation intérieure et les ponts, lequel s’est tenu à Strasbourg le 26 septembre 2019 sous la présidence de Mme Bärbel Hermann (Allemagne).

Cet atelier a permis :

• d’évaluer l’impact du facteur humain dans les collisions avec les ponts et infrastructures ;
• d’obtenir un aperçu des solutions techniques disponibles pour la prévention de telles collisions ;
• de recueillir les enseignements acquis par les exploitants de bateaux qui utilisent déjà de tels systèmes ;
• de procéder à un échange de vues sur la proposition préliminaire relative aux exigences minimales applicables à de tels systèmes.

Toutes les présentations sont disponibles sur le site web du CESNI : https://www.cesni.eu/atelier-collisions-2019/.

L’atelier a permis de recueillir des informations clés sur les systèmes existants pour la prévention des collisions avec les ponts et infrastructures. Le CESNI devra à présent fixer les modalités pour la poursuite des travaux, notamment en ce qui concerne de possibles exigences minimales applicables à ces systèmes.

• Préparation de la prochaine édition de l’ES-TRIN

Tandis que l’ES-TRIN 2019/1 devrait entrer en vigueur dans les cadres réglementaires de l’UE et la CCNR à compter du 1^er janvier 2021, le CESNI poursuit déjà ses travaux pour la préparation de l’édition suivante de l’ES-TRIN, dont l’adoption est prévue en octobre 2020. À cet égard, une attention particulière est accordée aux propulsions alternatives permettant de réduire les émissions des bateaux de navigation intérieure et plus particulièrement aux aspects de sécurité liés aux batteries lithium-ion et aux piles à combustibles.

Qualifications professionnelles du personnel de la navigation

• Adoption de standards pour les documents relatifs aux équipages

Le CESNI a adopté des standards pour les certificats de qualification de conducteur et pour les certificats d’expert en gaz naturel liquéfié et d’expert en navigation à passagers, ainsi que pour le livre de bord, les livrets de service et les certificats pour les examens pratiques. Le CESNI a proposé le 18 janvier 2022 comme date d’entrée en vigueur des standards. Les standards pourraient être inclus dans un acte d’exécution de la Commission européenne et dans des annexes au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) afin de disposer à l’échelle européenne de modèles et d’instructions harmonisés pour compléter les documents relatifs aux équipages.

Pour les conducteurs et les experts, le CESNI s’est accordé à la fois sur un format électronique et sur un format physique. Le format électronique comporte un sceau électronique intégré dans un document PDF/A et un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages. Le format électronique et le format physique sont conçus de sorte que les conducteurs n’aient plus besoin de plusieurs documents pour certifier leur compétence en tant que conducteur, pour la navigation sur des secteurs présentant des risques spécifiques ou pour la navigation au radar. Pour les membres d’équipage autres que les conducteurs, les certificats de qualification, par exemple en tant que matelot ou mécanicien, prendront également la forme d’un document unique comportant un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages.

Les standards pour le livre de bord prévoient une apparence extérieure harmonisée et des instructions uniformes par l’établissement d’un système de numérotation simplifié des fonctions à bord.

Deux modèles de livrets de service ont été adoptés, établissant des instructions harmonisées à l’intention des autorités de délivrance et pour les caractéristiques du document. Les standards pour le livret de service des conducteurs permettent d’enregistrer les temps de navigation à bord conformément aux exigences de l’ADN et de répondre à la nécessité de vérifier les temps de navigation sur des secteurs spécifiques ou à bord de grands convois. Pour tous les documents susmentionnés, le CESNI a également établi des modalités harmonisées destinées à faciliter l’identification du document par un numéro de série.

Enfin, les standards pour le certificat d’examen pratique sur simulateur prévoient un format harmonisé, attestant qu’un examen pratique a été passé sur un simulateur pour l’obtention d’un certificat de qualification de conducteur ou pour l’autorisation spécifique de la navigation au radar, lorsque la partie théorique de l’examen a été passée ailleurs.

• Notes explicatives pour l’ES-QIN 2018

En novembre 2018, le CESNI a adopté des standards pour :

• l’aptitude médicale,
• les qualifications professionnelles,
• les examens pratiques et
• l’agrément des simulateurs utilisés pour l’examen.

Dans la perspective de l’intégration de ces standards, également connus sous le nom de Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN), dans une directive déléguée de la Commission européenne et dans les annexes au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le Secrétariat du CESNI a élaboré des notes explicatives. Ces notes explicatives documentent les processus suivant lesquels ont été fixés la liste des critères d’aptitude médicale et les standards relatifs à la qualification des membres de l’équipage de pont en navigation intérieure. Ces notes ne sont publiées qu’à titre d’information et sont disponibles sur le site Internet du CESNI.

Ces quatre notes explicatives peuvent être utiles aux partenaires sociaux, aux instituts de formation et aux examinateurs. Elles décrivent la méthodologie utilisée pour élaborer chacun des quatre ensembles de standards qui font partie des 14 standards adoptés à Prague sous la désignation « ES-QIN 2018 ». Tous les amendements futurs de l’ES-QIN seront accompagnés d’une nouvelle note explicative.

Technologies de l’information en navigation intérieure

• Programme de travail 2019-2021 dans le domaine des technologies de l’information

Le CESNI a adopté plusieurs ajustements de son programme de travail 2019-2021 dans le domaine des technologies de l’information, proposés par son nouveau groupe de travail permanent des technologies de l’information (CESNI/TI), lequel a entamé ses travaux les 13 et 14 juin 2019.

Par cet instrument de pilotage, le CESNI s’engage à réviser régulièrement les standards existants et à en adopter de nouveaux afin de soutenir l’innovation et la numérisation en navigation intérieure. Le programme de travail pour la partie technologies de l’information, tel qu’ajusté par le Comité, comprend 14 tâches. Ses principales missions seront d’élaborer des standards techniques dans le domaine des technologies de l’information, y compris les SIF, de promouvoir la bonne application des standards tant dans le domaine des SIF que dans d’autres domaines des technologies de l’information, et d’élaborer des orientations et des analyses dans le domaine des standards pour les technologies de l’information. Par cet instrument, le comité s’engage aussi à assurer un suivi attentif des évolutions techniques et à favoriser l’innovation en ce qui concerne l’introduction de documents électroniques et d’autres outils numériques en navigation intérieure, la cybersécurité, ainsi que la navigation automatisée et son intégration dans les chaînes logistiques.

• Intégration des groupes d’experts SIF existants dans la structure organisationnelle et les procédures du CESNI

Le CESNI a également décidé d’intégrer les groupes d’experts SIF existants dans la structure organisationnelle et les procédures du CESNI sous la forme de quatre groupes de travail temporaires. Cette intégration assurera la continuité des travaux des groupes d’experts SIF dans le domaine des SIF et du processus de standardisation, tout en améliorant le pilotage de ces travaux et en leur assurant un soutien secrétarial.

Collecte de données relatives aux accidents majeurs survenant sur les voies de navigation intérieure

Le CESNI s’est également penché sur la collecte de données relatives aux accidents majeurs sur les voies de navigation intérieure à l’échelle européenne, à la lumière des conclusions du Conseil de l’UE sur la navigation intérieure en 2018 et du programme de travail du CESNI pour 2019-2021.

Le CESNI souhaite associer régulièrement les parties prenantes à cette collecte de données, en coopération étroite avec la DG MOVE, Eurostat et l’IVR (Association internationale pour la représentation des intérêts mutuels de la navigation intérieure et de l’assurance et pour la tenue du registre des bateaux de navigation intérieure en Europe), qui a organisé un congrès sur ce thème à Prague en juin 2019, et salue par conséquent toutes les initiatives et suggestions permettant de l’améliorer.

Plus spécifiquement, mandat a été donné au secrétariat du CESNI pour l’organisation d’un atelier au second semestre 2020, au cours duquel les fournisseurs de données ainsi que les offices statistiques et les organismes internationaux pourraient échanger sur leurs méthodologies et sur la possibilité de les harmoniser. L’organisation de cet atelier s’inscrit dans une démarche progressive visant à surmonter les obstacles que constituent les différentes définitions et méthodologies. En outre, la coopération lacunaire en matière d’échanges de données pourrait être améliorée par la définition d’une méthodologie et de standards harmonisés au niveau européen. Cela pourrait aboutir à la création d’une base de données internationale centralisée, laquelle permettrait une meilleure comparaison des données provenant de diverses sources et pourrait constituer la base d’une analyse solide pour la prévention de tels accidents dans l’avenir.

Fin de la présidence 2018-2019 du comité et présidence 2020-2021

Après une première Présidence du CESNI assurée par M. Max Nilles (Luxembourg) de 2016 à 2017, la Présidence pour la période 2018-2019, avec Mme Lucia Luijten (Pays-Bas) en tant que Présidente et Mme Vera Hofbauer (Autriche) en tant que Vice-Présidente, arrive à son terme à la fin de l’année. Les participants à la réunion ont salué l’excellente direction du Comité et l’engagement de la Présidente et de la Vice-Présidente au cours des deux années écoulées.

Vojtech Dabrowski, représentant de la République tchèque, assurera la Présidence du Comité pour les deux années à venir (2020-2021). M. Dabrowski est chef de l’Unité de la navigation intérieure au sein du Département des transports ferroviaires et par voie navigable du Ministère des transports de la République tchèque. Il sera appuyé dans sa mission par M. Hans-Peter Hadorn, représentant de la Suisse, qui assurera la Vice-Présidence du comité. M. Hadorn est le directeur de Port of Switzerland.

Le Comité a félicité M. Dabrowski et M. Hadorn pour leur désignation à l’unanimité et leur a souhaité plein succès dans l’exercice de leurs futurs mandats.

Les dates des prochaines réunions sont publiées sous le lien suivant : https://www.cesni.eu/evenements