Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni à Strasbourg (France) le 17 octobre 2024. M. Ivan Bilić-Prcić, représentant la Croatie, a présidé la réunion. Les États membres présents ont adopté les nouvelles éditions de l’ES-TRIN, le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, et de l’ES-RIS, le Standard européen pour les services d’information fluviale. En outre, des lignes directrices provisoires ont été approuvées : elles concernent les projets pilotes pour le stockage de l’hydrogène gazeux. Enfin, les participants ont approuvé le programme de travail du CESNI pour la période 2025-2027. Les standards et le programme de travail seront publiés sur le site internet du CESNI avant la fin du mois de novembre, un mois après leur adoption.
 

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Adoption de l’ES-TRIN 2025/1, le standard relatif aux prescriptions techniques des bateaux…
 
Le CESNI a adopté la nouvelle édition du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2025/1.
 
Cette nouvelle édition du standard, qui remplacera l’édition 2023/1, introduit des modifications importantes concernant :

• les combustibles à faible point d’éclair, en particulier le stockage et l’utilisation du méthanol,
• la signalisation des emplacements dangereux et étiquetage des combustibles,
• les propulsions électriques,
• les accumulateurs lithium-ion,
• l’utilisation de l’aluminium ou de fibre renforcée pour la construction de bateaux à passagers,
• l’abandon du recueil des paramètres du moteur,
• la reconnaissance de l’exemption pour les essais sur le terrain pour les moteurs,
• les embouts de raccordement pour l’avitaillement et leurs codes couleurs,
• les appareils de navigation et d’information, en particulier les appareils AIS Intérieur,
• les stations d’épuration,
• les timoneries réglables en hauteur et dispositions transitoires pour les timoneries rétractables,
• les installations automatiques de diffusion d’eau sous pression,
• les organes de liaison entre ancre et chaîne,
• les chambres à coucher,
• l’actualisation des références au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), à l’ES-­RIS 2025/1 et aux normes internationales,
• ainsi que des corrections rédactionnelles.

 
L’ES-TRIN 2025/1 devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2026 dans les cadres juridiques de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et de l’Union européenne (UE).
 
Par ailleurs, le CESNI a approuvé des lignes directrices provisoires en ce qui concerne le stockage de l’hydrogène gazeux. L’objectif est d’acquérir de l’expérience dans ce domaine, avant de procéder à l’inclusion de ces prescriptions dans l’ES-TRIN 2027/1. Les lignes directrices ont vocation à être partagées largement par les États membres et les organisations agréées, afin de faciliter leur utilisation par les développeurs de bateaux innovants.
 
… et adoption de l’ES-RIS 2025/1, dans le domaine des technologies de l’information
 
Au cours de cette réunion a également été adoptée la nouvelle édition du Standard européen pour les services d’information fluviale, ES-RIS 2025/1.
 
Cette nouvelle édition de l’ES-RIS comporte notamment des modifications qui permettront d’afficher des informations de manière dynamique sur les appareils ECDIS intérieurs, relatives à des hauteurs d’eau ou à des bouées. Ces informations seront transmises en temps réel au travers des appareils AIS intérieurs. Cette édition comporte également un mécanisme pour fiabiliser les cartes de navigation intérieure et garantir leur bon fonctionnement sur tous les appareils ECDIS intérieur. Elle apporte des mesures de simplification et de modernisation pour les avis à la batellerie (réduction du nombre de types de messages et introduction d’un mécanisme de traduction automatique de certaines informations). En qui concerne les annonces électroniques, le message ERINOT est également modernisé avec un format de message unique, plus souple et plus moderne. Ce format permettra de transmettre davantage d’informations utiles pour la sécurité et la gestion de la voie d’eau, par exemple sur les énergies alternatives utilisées pour la propulsion.
 
L’ES-RIS 2025/1 devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2026 dans les cadres juridiques de la CCNR et de l’UE.
 
Poursuite des travaux dans le domaine des qualifications professionnelles
 
Dans le domaine des qualifications professionnelles, les travaux se poursuivent selon le programme de travail du CESNI. En particulier, le Comité a pris connaissance des progrès réalisés pour les futurs standards relatifs aux équipages, ainsi que de l’avancement des réflexions pour les standards pour les outils électroniques.
 
Adoption du programme de travail 2025-2027 du CESNI
 
Au cours de sa réunion, le CESNI a adopté son programme de travail pour les trois prochaines années (2025-2027). Basé sur les orientations stratégiques proposées par le Secrétariat de la CCNR et la Commission européenne, cet ambitieux programme de travail est le résultat d’un travail intensif des délégations et de consultations avec les différents acteurs de la navigation intérieure, notamment les organisations agréées représentant l’industrie.
 
Le nouveau programme de travail reflète les priorités de la CCNR et de l’UE, et comprend notamment les tâches suivantes :

• nouvelles technologies et innovation, notamment l’utilisation en toute sécurité de nouvelles sources d’énergies, y compris les compétences pour les manipuler et les systèmes de propulsion correspondants, et le soutien à la transition vers des émissions nulles ;
• prescriptions modernes et flexibles relatives aux équipages ;
• numérisation de la navigation intérieure, y compris les bateaux automatisés, les documents numériques, les équipements de navigation et d’information (par exemple, l’assistant de guidage en navigation intérieure) ainsi que les outils électroniques d’enregistrement et d’échange d’informations relatives aux équipages ;
• révision et développement de standards permettant de garantir un haut niveau de sécurité dans la navigation intérieure et de suivre l’évolution technique.

 
Participants à la réunion
 
La réunion du Comité a vu la participation de :

• 10 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suisse
• la Commission européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission du Danube
• 5 organisations agréées : CEMT, EBA, IVR, OEB, UENF

 
Prochaines réunions
 
Les prochaines réunions du Comité auront lieu le 10 avril 2025 et le 16 octobre 2025.