Pages associées
Prescriptions techniques (PT)
- L’ES-TRIN et les certificats de bateau de navigation intérieure
- Banque de données relative à l’application des prescriptions techniques
- Listes des autorités, Commissions de visite, sociétés installatrices, appareils et équipements agréés en application de l’ES-TRIN
- Groupes de travail dans le domaine des prescriptions techniques
- Documents et questions fréquentes (FAQ)
L’ES-TRIN et les certificats de bateau de navigation intérieure
Depuis 2015 le CESNI actualise et publie de manière régulière le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de la navigation intérieure. Il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de la navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions sur le modèle de certificat de bateau de navigation intérieure ainsi que des instructions pour l’application du standard technique. L’ES-TRIN est disponible en 4 langues (allemand, anglais, français, néerlandais). L’ES-TRIN 2015 reprenait de manière harmonisée les prescriptions antérieurement prévues par la directive 2006/87/CE et le Règlement de visite des bateaux du Rhin. Les éditions suivantes d’ES-TRIN ont permis de faire évoluer ce standard pour tenir compte des développements techniques et du retour d’expérience de son application.
Des références à l’ES-TRIN sont désormais incluses dans le cadre juridique de l’UE et de la CCNR (respectivement la Directive (UE) 2016/1629 et le Règlement de visite des bateaux du Rhin). La Commission du Danube a également décidé en 2017 de recommander le standard dans ses instruments internationaux. En 2023, tous les États riverains du Danube devraient avoir mis en œuvre l’ES-TRIN dans leur droit national. Par ailleurs, la Commission internationale du bassin de la Save a l’intention de faire référence à ce standard dans son cadre juridique. En d’autres termes, l’ES-TRIN a été établi, avec beaucoup d’efforts, comme la pièce maîtresse et la référence pour les exigences techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure en Europe et a contribué à renforcer la gouvernance et l’harmonisation à l’échelle européenne.
Pour mémoire, un bateau exploité sur les voies de navigation intérieure de l’UE ou sur le Rhin doit être muni soit d’un certificat de navigation intérieure de l’Union, soit d’un certificat de visite des bateaux du Rhin. Les deux certificats sont délivrés par les autorités nationales compétentes (Commissions de visite) et confirment la pleine conformité du bateau aux exigences techniques (en particulier à l’ES-TRIN). Une fois de plus, l’objectif de ces exigences techniques est de garantir un niveau élevé de sécurité dans la navigation intérieure, protégeant ainsi également l’environnement et les personnes à bord, et accompagnant la transition énergétique du secteur.
Banque de données relative à l’application des prescriptions techniques
La banque de données contient les questions, observations et interprétations pour lesquelles le groupe de travail des prescriptions techniques (CESNI/PT) a formulé une réponse ou une conclusion concertée. Ces données résultent de l’application concrète des prescriptions techniques de l’ES-TRIN (ou de textes antérieurs).
La banque de données est accessible en cliquant sur le lien suivant : estrin-faq.cesni.eu
Listes des autorités, Commissions de visite, sociétés installatrices, appareils et équipements agréés en application de l’ES-TRIN
L’ES-TRIN contient des dispositions relatives à l’agrément d’appareils et d’équipements, ou encore de sociétés installatrices et de services techniques. De tels agréments sont de la responsabilité des autorités nationales en application de l’ES-TRIN et du cadre réglementaire associé (i.e. RVBR ou Directive (UE) 2016/1629).
Le CESNI tient à jour des listes des appareils et équipements agréés, des autorités, des Commissions de visite pour la délivrance des certificats de bateaux de navigation intérieure, des sociétés installatrices et des services techniques.
Les listes sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://listes.cesni.eu/
Groupes de travail dans le domaine des prescriptions techniques
En 2015, le CESNI a créé le groupe de travail relatif aux prescriptions techniques des bateaux (CESNI/PT). Ce groupe de travail permanent du CESNI a pour mission principale, sous la direction du Comité :
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d’élaborer des propositions de standards techniques dans le domaine des prescriptions techniques de bateaux de navigation intérieure ;
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de préparer les délibérations sur l’interprétation et l’application uniforme desdits standards, sur les modalités d’application et de mise en œuvre des procédures y afférentes, sur les procédures d’échange d’informations ainsi que sur les mécanismes de contrôle entre les États membres ;
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de préparer les délibérations sur des thèmes prioritaires concernant la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et d’autres domaines de la navigation intérieure ;
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de préparer les délibérations sur les dérogations et équivalences aux prescriptions techniques pour un bâtiment déterminé.
A la lumière du programme de travail du CESNI, plusieurs groupes de travail temporaires rattachés à ce groupe de travail permanent ont été créés pour effectuer des travaux préparatoires.
Groupe de travail temporaire des combustibles de substitution (CESNI/PT/FC)
Il a pour mission de préparer un projet de prescriptions techniques pour l’utilisation de combustibles de substitution à bord des bateaux de navigation intérieure, y compris l’avitaillement, le stockage, la distribution et le traitement de combustibles primaires appropriés. Le développement d’exigences relatives à l’exploitation des bateaux ou à la formation de l’équipage ne fait pas partie des missions. Il suit les priorités définies dans le programme de travail : 1) Stockage du méthanol, 2) Stockage de l’hydrogène (liquide et gazeux), 3) Méthanol dans les moteurs à combustion interne, 4) Stockage et utilisation du Gaz Naturel Comprimé, 5) Autres carburants alternatifs. Le calendrier indicatif de ses travaux est reproduit ci-dessous.
Groupe de travail temporaire des appareils et systèmes électroniques à bord des bateaux (CESNI/PT/Elec)
Il a pour missions principales de finaliser le projet de prescriptions techniques pour les appareils et systèmes électroniques (Chapitre 12 de l’ES-TRIN), ainsi que d’évaluer les impacts de ces prescriptions techniques.
Groupe de travail temporaire des dispositions transitoires (CESNI/PT/DT)
Il a pour mission de préparer la révision des dispositions transitoires énoncées aux chapitres 32 et 33 de l’ES-TRIN, ainsi que des cadres réglementaires associés, en vue de simplifier l’application de l’ES-TRIN aux bateaux existants (par exemple, présentation de toutes les dispositions transitoires dans un tableau unique).
Groupe de travail temporaire pour le nouveau modèle de certificat de bateau (CESNI/PT/MOD)
Le programme de travail du CESNI prévoit d’élaborer un nouveau modèle du certificat de bateau de navigation intérieure (Annexe 3 de l’ES-TRIN), ainsi que de réviser l’instruction de service (ESI) correspondante. À la lumière des travaux préparatoires et des principes approuvés en 2020-2021, le Groupe de travail temporaire CESNI/PT/MOD a pour mission :
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d’examiner les champs de données à inclure dans le nouveau modèle de certificat ;
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de préparer une proposition relative à un nouveau modèle de certificat (champs de données et formatage) ;
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d’organiser un atelier en vue de recueillir l’avis d’autres parties prenantes telles que la profession et les polices fluviales, d’identifier les ajustements possibles et de faciliter l’acceptation du nouveau modèle de certificat.
